Le régime domanial et foncier et le développement économique de la Côte-d'Ivoire

15 novembre 20 juillet 20 mars Abidjan actes sous seing africaines applicable Arthur Verdier article bail emphyteotique Boudillon cadastral cadastre Cameroun Cassation COCHINCHINE Code civil collectivité commission compétence comporte constatation constitue Côte-d'Ivoire Cour d'appel créé d'après l'article d'expropriation d'usage Dakar Dalloz décret du 20 décret foncier définition détenteurs coutumiers développement dispositions Domaine de l'Etat Domaine privé Domaine public domaniale et foncière domanialité publique économique fiscal fonciers coutumiers Gouverneur Grand-Bassam hypothèques Immatriculation foncière immeubles immobilière ivoirienne judiciaire juridique jurisprudence l'Administration française l'arrêté l'immatriculation au nom législation livre foncier loi du 20 loi non promulguée MADAGASCAR matière ment Michel ALLIOT mise en valeur nom de l'Etat notaire octobre paragraphe parcelles particuliers Penant principe problème procédure promulguée du 20 propriétaire propriété foncière propriété privée publicité foncière réaliser réforme agraire régime foncier réglementation remembrement rural rural section seing privé Sénégal solution système terrains texte Thèse tion titre foncier Torrens Tribunal utilisé