Die militärgesetze des Deutschen Reichs, mit erläuterungen: Neue bearbeitung, المجلد 1E.S. Mittler und sohn, 1890 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
aktiven Angehörigen Anspruch Anwendung April Armeekorps Artikel Aushebung Bataillon Bayern Behörden besondere Bestimmungen betr betreffenden Beurlaubtenstandes bewaffnete Macht Bezirke bezüglich bezw Bundesrath Bundesstaaten Civilbehörde Deutschen Reichs Dienst Dienstpflicht dieſe Einberufung Elsaß-Lothringen Entlassung erfolgt erforderlichen Erlaß ersten Fällen Februar Festungen Fourage Frieden Fuhrwerk Fürstenthum Garnison Gemeinde Gesezes gewähren Groß Großherzoglich Großherzogthum Grund Heeres Heimath Infanterie iſt Jahre Juni Kaiser Klaſſe Kommando Kommiſſion König von Preußen Königlich Bayerischen Königlich Preußischen Königlichen Hoheit Königreich Preußen Königreich Sachsen Kontingents Konvention Kreis Kriegsleistungen Kriegsministerium Landsturm Landwehr lezten lichen Lieferungsverbände Lübeck Majestät Mannschaften Marsch Maßgabe Militair-Konvention Militär Militärbehörde Militärpflichtigen Mobilmachung muß Norddeutschen Bundes November Offiziere 2c Oldenburg Oppeln Personen Pferde Preuß Preußischen Armee Quartier Quartierleistung Ratifikation Reg.-Bez Regierungsvorlage Reichstages Reichsverfassung sämmtlichen Seewehr Servis ſind soll sowie Staaten Staatsangehörigkeit Stadt stenogr Tage Taratoren Theile Truppen Truppentheile Uebungen Unteroffiziere Verfaſſung Vergl Vergütung Verhältniß Verordnung Verpflegung Verpflichtung Verwaltung Vorschriften Wehrpflicht Württemberg zweiten Aufgebots
مقاطع مشهورة
الصفحة 212 - ... de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché dans sa personne ou dans ses biens à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre.
الصفحة 211 - ... octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable, faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue.
الصفحة 209 - Traité, seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne seront point inquiétés pour ce fait, soit dans leurs personnes, soit dans leurs propriétés.
الصفحة 210 - Lombards qui profiteront des présentes dispositions ne pourront être, du fait de leur option, inquiétés, de part ni d'autre, dans leurs personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs.
الصفحة 212 - Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché dans sa personne ou dans ses biens à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre. ART. 3. Le Gouvernement français remettra au Gouvernement allemand les archives, documents et registres concernant l'administration civile, militaire et judiciaire des territoires cédés.
الصفحة 210 - Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente, de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ; auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue.
الصفحة 211 - Danemark ou des Duchés. Leur déclaration pourra être reçue par la Mission danoise la plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque du Royaume ou des Duchés. Le droit d'indigénat tant dans le Royaume de...
الصفحة 209 - Les sujets originaires des territoires cédés, faisant partie de l'armée ou de la marine Danoises, auront le droit d'être immédiatement libérés du service militaire et de rentrer dans leurs foyers. Il est entendu que ceux...
الصفحة 209 - Tous les traités et conventions conclus avant la guerre entre les Hautes Parties contractantes sont rétablis dans leur vigueur en tant qu'ils ne se trouvent pas abrogés ou modifiés par la teneur du présent Traité. Art.
الصفحة 210 - ... Danoise, auquel cas la qualité de sujets Danois leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires cédés. La même faculté est accordée réciproquement aux sujets Danois et aux individus originaires des territoires cédés et établis dans les Etats de Sa Majesté le Roi de Danemarc.