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" Sur les livres qui peuvent tre introduits dans les coles publiques, et sur ceux qui doivent tre dfendus dans les coles libres, comme contraires la morale, la Constitution et aux lois. "
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ... - 2
France - 1854 - : 84
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 226-282

France - 1850
...dfendus dans les coles libres, comme contraires la morale, la Constitution et aui lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...acadmiques dans les cas dtermins par l'article 1.4 Le conseil prsente, chaque anne, au ministre un rapporl sur l'tat gnral de l'enseignement,...
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L'Ami de la religion, 161

1853
...l'honorable rapporteur, imposait au conseil suprieur de l'instruction publique l'obligation de prsenter chaque anne au ministre un rapport sur l'tat gnral de l'enseignement, sur les abus qui avaient pus'introduire dans les tablissements d'instruction, et sur les moyens d'y remdier. Ce...
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L'Ami de la religion, 143

1849
...aux membres de renseignement public et de l'enseignement libre. Le confiil donne, en outre, son avis sur l'tat gnral de l'enseignement, sur les abus...tablissements d'instruction et sur les moyens d'y remdier. Art. 6. La section permanente, assiste le ministre dans l'exameu des questions qui se, rapportent ...
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La vrit sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - : 103
...ressort sur les jugements rendus par les conseils acadmiques dans les cas dtermins par l'art. 14. Le conseil prsente , chaque anne, au ministre,...tablissements d'instruction, et sur les moyens d'y remdier. Art. 6. La section permanente est charge de l'examen prparatoire des questions qui se rapportent...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1850
...dfendus dans les coles libres, comme contraires la morale, la Constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...acadmiques dans les cas dtermins par l'article 44. Le conseil prsente, chaque anne, au ministre, un rapport sur l'tat gnral de l'enseignement,...
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La vrit sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - : 103
...dfendus dans les coles libres, comme contraires la morale, la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...conseils acadmiques dans les cas dtermins par l'art. 14. Le conseil prsente , chaque anne, au ministre, un rapport sur l'tat gnral de l'enseignement...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adresse par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - : 144
...dfendus dans les coles libres, comme contraires la morale, la constitution et aux lois, II prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...conseils acadmiques dans les cas dtermins par l'art. 14. Le conseil prsente chaque anne au ministre un rapport sur l'tat gnral de l'enseignement,...
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Bulletin des lois

France - 1850
...dfendus clans les coles libres, comme contraires la morale , la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...conseils acadmiques dans les cas dtermins par l'arlicle 1 4Le conseil prsente, chaque anne, au ministre un rapport sur l'tat gnral de l'enseignement,...
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L'Ami de la religion, 145

1850
...dernier paragraphe de l'írticlí 5, ainsi qu'il suit : Le conseil faisant chaque anne aux ministres un rapport sur l'tat gnral de l'enseignement, sur les abus qui pourraient s'introduire dans l'instruction, et sur les mnjriu d'y remdier. Le dernier paragraphe de l'article 5, ainsi modifi,...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

1850
...ressort sur les jugements rendus par lei conseils acadmiques dans les cas dtermins par l'art. i4Le conseil prsente., chaque anne, au ministre un rapport sur l'tat gnral de l'enseignement, tur lei abus qui pourraient l'introduire daoa lei tablissements d'instruction, et tur lei moyens...
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