 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...articles 25, 26 et 27, ou avant l'expiration du délai fixé par le dernier paragraphe de l'article 28, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel...du lieu du délit, et condamné à une amende de 50 à 300 francs, et à fermer son école. En cas de récidive, l'amende sera de 300 à 600 francs. Article... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...70, 72, 73, 75 et 76 ou avant l'expiration du délai fixé par le dernier paragraphe de l'article 15, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit et condamné à une amende de 50 à 500 francs. L'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement... | |
 | 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...l'article 5 ou sans avoir satisfait aux condili ins prescrites par l'article i de la présente loi , sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs : l'école sera fermée. — En cas de récidive, le délinquant sera... | |
 | 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...l'art. 29 de la même loi, quiconque aura ouvert une école, en contravention de l'art. 27 précité, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du...délit et condamné à une amende de 50 fr. à 500 fr.; l'école sera fermée; — attendu que, d'un procès-verbal dressé par M. l'inspecteur primaire... | |
 | 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...conditions ci- dessus, la loi porte : Quiconque aura ouvert ou dirigé une école en contravention aux art. 25, 26 et 27, ou avant l'expiration du délai fixé par le dernier § de l'art. 28, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à... | |
 | 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...rempli les formalités prescrites par l'article 10 de la présente loi, aura ouvert une école primaire, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de 5o à 100 fr. Son école sera fermée. En cas de récidive , il sera condamné à une détention de... | |
 | 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...une école primaire sans avoir satisfait aux conditions prescrites par l'art. Д de la présente loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de 5o à 200 fr. L'école sera fermée. — En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...l'article 5, ou sans avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article 4 de la présente Loi, sera poursuivi devant le Tribunal correctionnel du lieu du délit , et condamné à une amende de 5o à 2oo francs : l'Ecole sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 674
...l'article 5 , ou sans avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article 4 de la présente loi , sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit . et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs : l'école sera fennec. En cas de récidive , le délinquant sera condamné... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 300
...contravention à l'art. 5 , ou sans avoir satisfait aux conditions prescrites par l'art. 5 de la présente loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs: l'école sera fermée . En cas de récidive, le délinquant sera condamné... | |
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L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr. 
