Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 suivies des principaux règlements rendus pour leur exécutionImprimerie et Librairie Classiques de Jules Delalain, 1854 - 84 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
15 mars 1er septembre 20 décembre 9 mars acadé admis année autorisation autorités préposées blique brevet de capacité candidats certificats de stage CHAP classe colléges communaux commune comprend les départements conseil académique conseil municipal conseil supérieur consistoire consistoire israélite cultes est chargé d'instruction secondaire délégués cantonaux désigné déterminera devant le conseil diplôme disciplinaire écoles libres écoles normales primaires écoles primaires écoles publiques ès lettres ès sciences établissements d'instruction fonctions inspecteurs d'académie inspecteurs de l'instruction inspecteurs généraux instituteurs communaux instituteurs suppléants l'avis du conseil l'école l'enseignement primaire l'État l'examen l'exécution du présent l'inspection l'instruction primaire loi du 15 loi organique LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE lycées maire ministre de l'instruction nommés palais de l'Élysée palais des Tuileries paragraphe de l'art pensionnat primaire préfet présent décret présente loi président professeurs public ou libre rapport du ministre recteur de l'académie registre relatif aux écoles république rétribution scolaire sera seront session spécial supérieur de l'instruction tion
مقاطع مشهورة
الصفحة 23 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
الصفحة 8 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
الصفحة 14 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. ART. 43. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent...
الصفحة 8 - De vote et d'élection ; 2° D'éligibilité ; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4°...
الصفحة 3 - Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou dix années d'exercice comme inspecteurs d'Académie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes supérieures dans un établissement public ou libre.
الصفحة 2 - Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois.
الصفحة 9 - L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr.
الصفحة 30 - Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription , d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements d'enseignement supérieur chargés de la collation des grades.
الصفحة 28 - De sept membres, choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique , Un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus ; Deux dans la magistrature ; Deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription.
الصفحة 11 - Tout département est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des élèves maîtres , soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique, soit aussi dans l'école normale établie à cet effet par le département.