Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 suivies des principaux rglements rendus pour leur excution

Imprimerie et Librairie Classiques de Jules Delalain, 1854 - 84
 

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23 - Dans tous les cas o la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononces par le Code pnal, si les circonstances paraissent attnuantes, les tribunaux correctionnels sont autoriss, mme en cas de rcidive, rduire l'emprisonnement mme au-dessous de six jours et l'amende mme au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer sparment l'une ou l'autre de ces peines, et mme substituer l'amende l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse tre audessous...
8 - L'instruction primaire suprieure comprend ncessairement en outre : les lments de la gomtrie et ses applications usuelles, spcialement le dessin linaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les lments de l'histoire et de la gographie, et surtout de l'histoire et de la gographie de la France.
14 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil acadmique, assister ses sances avec voix consultative pour les affaires intressant les coles de sa circonscription. Les dlgus se runissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la prsidence de celui d'entre eux qu'ils dsignent, pour convenir des avis transmettre au conseil acadmique. ART. 43. A Paris, les dlgus nomms pour chaque arrondissement par le conseil acadmique se runissent...
8 - De vote et d'lection ; 2 D'ligibilit ; 3 D'tre appel ou nomm aux fonctions de jur ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4...
3 - Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licenci, ou dix annes d'exercice comme inspecteurs d'Acadmie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes suprieures dans un tablissement public ou libre.
2 - Sur les livres qui peuvent tre introduits dans les coles publiques, et sur ceux qui doivent tre dfendus dans les coles libres, comme contraires la morale, la Constitution et aux lois.
9 - L'cole sera ferme. En cas de rcidive , le dlinquant sera condamn un emprisonnement de six jours un mois et une amende de 100 fr.
30 - Un dcret, rendu en la forme des rglements d'administration publique, dterminera le tarif des droits d'inscription , d'examen et de diplme percevoir dans les tablissements d'enseignement suprieur chargs de la collation des grades.
28 - De sept membres, choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique , Un parmi les archevques ou vques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clerg catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus ; Deux dans la magistrature ; Deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription.
11 - Tout dpartement est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des lves matres , soit dans les tablissements d'instruction primaire dsigns par le conseil acadmique, soit aussi dans l'cole normale tablie cet effet par le dpartement.