... il fera conduire le navire ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives. Histoire de dix ans: 1830-40 - الصفحة 486بواسطة Louis Jean Joseph Blanc - 1849عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Prussia (Kingdom) - 1844 - عدد الصفحات: 780
...Commandant reconnaîtrait que le soupçon est fondé, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine, l'équipage, la cargaison, et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port appartenant à la nation du bâtiment arrêté, pour qu'il y soit procédé devant les... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - عدد الصفحات: 940
...pourront se trouver a bord , seront conduits dans tel port que les deux parties contractantes nuront respectivement désigné , pour qu'il y soit procédé...suivant les lois de chaque État; et la remise en serafaiie aux autorits-s préposées dans ce but par les gouvernumens respectifs. Lorsque le commandant... | |
| 1837 - عدد الصفحات: 956
...dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés , il fera conduire le navire , ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver a bord , dans un port de sa nation , à reflet d'êlre procédé à leur égard conformément aux lois... | |
| Georg Friedrich Martens - 1833 - عدد الصفحات: 638
...convention du 30 Novembre 183d w bâtiment, ainsi que le capitaine et l'équipage, Ja cargaison el les esclaves qui pourront se trouver à bord, seront conduits dans tel port que les deux parues contractantes auront respectivement désigné, pour qu'il y soit procédé à leur égard suivant... | |
| 1833 - عدد الصفحات: 772
...cet effet, conformément aux dispositions de la convention du 30 -novembre 1 83 1 , ce bâtiment , ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouvera bord, seronl conduits dans tel port que les deux parties contractantes au ront respectivement... | |
| 1834 - عدد الصفحات: 974
...convention du 3o novembre iS3i , ce bâtiment, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison el les esclaves qui pourront se trouver à bord, seront...procédé à leur égard suivant les lois de chaque ¿Ut; et la remise en sera faite aux autorités préposée« dans ce but parles gouvernemens respectifs.... | |
| 1834 - عدد الصفحات: 970
...à cet effet, conformément aux dispositions de la convention du 3o novembre i«3i , ce bâtiment, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison...seront conduits dans tel port que les deux parties contactantes auront respectivement désigné , pour qu'il y soit procédé à leur égard suivant les... | |
| 1834 - عدد الصفحات: 984
...duns le cas ou celui-ci reconnaîtrait que le) soupçons suul fondés , il fera conduire le navire1 , ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation , à l'effet d'être procédé a leur égard conformément aux lois. respectives.... | |
| France - 1834 - عدد الصفحات: 720
...dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation, à l'effet d'êlre procédé à leur égard conformément aux lois respectives.... | |
| France - 1834 - عدد الصفحات: 722
...dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation , à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.... | |
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