...vérité... S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, il ne sera point entendu de témoins... e.) Voyez Liberté des cultes. CAMPIE. Tom. + ,pag....page 89. Voyez dans celte Table l'article Aqueduc » Ainsi , point de preuves, point de procédure , point de témoins , point de défenseurs , la mise...

...dernier trait de barbarie , l'article fut rédigé d'une manière contournée, u La loi ,, ( e'stril dit) donne pour Défenseurs aux ,, Patriotes calomniés...Jurés patriotes ; ,, elle n'en accorde point aux Conspira„ te«rs. ,, Quelles expressions ! Pouvoit - on comprendre d'abord que ces Jurés Patriotes,...

...représentans^du peuple; commissaires de la Convention, et l'accusateur public. XI. La loi donrie pour defenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. XII. L'accusateur public ne pourra, de son autorité privée, renvoyer un prévenu adressé au. tribunal,...

...à moins que cette formalité ne paraisse néces.<aire pour découvrir le» complices. 4°- La 'ui donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs , etc. Ruainps : « Ce décret est important , j'en demande l'im» pression et l'ajournement ; s'il...

...pour découvrir des complices , soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. XVI. La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. XVIII. L'accusateur public ne pourra, de sa propre autonte , renvoyer un prévenu adressé au tribunal...

...révolutionnaire est la mort. La formalité à» l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. ( Cet épouvantable article n'a pas besoin de commentaires. ) Aucun prévenu , traduit au tribunal...

...révolutionnaire est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. (Cet épouvantable article n'a pas besoin de commentaires. ) Aucun prévenu, traduit au tribunal, ne...

...salut public et de sûreté générale , les représentants du peuple , et l'accusateur public. « 1 1. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes. Elle n'en accorde pas aux conspirateurs. «12. L'accusateur public ne pourra , de son autorité privée /renvoyer un...

...les représentans du peuple , « les commissaires de la convention , et « l'accusateur public. «XI. La loi donne pour défenseurs, « aux patriotes calomniés,...pa«triotes ; elle n'en accorde point aux « conspirateurs. «XII. L'accusateur public ne pourra, '« de son autorité privée , renvoyer un « prévenu adressé...

...dernier trait de barbarie , l'article fut rédigé d'une manière contournée. « La loi (est-il dit ) donne pour défenseurs aux « patriotes calomniés,...patriotes; elle « n'en accorde point aux conspirateurs.» Quelles expressions! Pouvoit-on comprendre d'abord que ces jurés patriotes, institués pour défenseurs,...