 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1784 - عدد الصفحات: 1046
...les places qui donnent le droit d'enfeignement public. POUKRONT en conféquence ceux de nos Sujets au Etrangers domiciliés dans notre Royaume, qui ne feroient...dans la forme (ordinaire par nos Sujets Catholiques. *+ III. i' ' • N'ENTENDONS néanmoins que ceu* qui profefleront «ne Religion différente de la Religion... | |
 | Zeger Bernard van Espen - 1788 - عدد الصفحات: 844
...contracter des mariages dans la forme qui fera ci-après prefcrite ; voulons que lefdits mariages puiffent avoir , dans l'ordre civil , à l'égard de ceux qui...forme , & de leurs enfans , les mêmes effets que ceux gui feront contractés & célébrés dans la forme ordinaire par nés Sujets Catholiques. III. N'entendons... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 698
...contracter des mariages dans la forme qui sera ci-après prescrite; voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l'ordre civil, à l'égard de ceux qui les auront contractés dans ladite forme , et de leurs enfants , les memes effets que ceux qui seront contractés et célébrés dans la forme... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - عدد الصفحات: 492
...contracter des mariages dans la forme qui sera ci-après prescrite; voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l'ordre civil, à l'égard de ceux qui les auront contractés dans ladite forme, et de leurs enfants, les mêmes effets que ceux qui seront contractés et célébré* dans la (orme... | |
 | Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...contracter des mariages dans la forme qui sera ci-après prescrite; voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l'ordre civil. à l'égard de ceux qui les auront contractés dans ladite forme et de leurs enfants, les mûmes effets que ceux qui seront contractés et célébrés dans la forme... | |
 | Maurice Thibeaud - 1891 - عدد الصفحات: 488
...des mariages ainsi contractés est affirmée par l'art. 2 : « Voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l'ordre civil, à l'égard de ceux qui les auront contractés dans ladite forme, et de leurs enfants, les mêmes effets que ceux qui seront contractés et célébrés dans la forme... | |
 | Émile Stocquart - 1905 - عدد الصفحات: 308
...contracter des mariages dans la forme qui sera ci-après prescrite; voulons que les dits mariages puissent avoir dans l'ordre civil, à l'égard de ceux qui les auront contractés dans la dite forme, et de leurs enfants, les mêmes effets que ceux qui seront contractés et célébrés... | |
 | 1788 - عدد الصفحات: 662
...places qui donnent le droit d'enfeignement public. II. Pourront en conféqne»ce ceux de nos Sujets ou Etrangers domiciliés dans notre Royaume , qui ne...dans la forme ordinaire par nos Sujets Catholiques. III. N'entendons néanmoins que ceux qui profefleront une Religion différente as la Religion Catholique... | |
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... voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l'ordre civil à l'égard de ceux qui les auront contractés dans ladite forme... 