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" ... domicile ou en celle dudit juge, et y déclareront qu'elles se sont prises et se prennent en légitime et indissoluble mariage et qu'elles se promettent fidélité. "
Mercure françias - ÇáÕÝÍÉ 96
1788
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, ÇáãÌáÏ 11

Simon Nicolas Henri Linguet - 1784 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1046
...indiffoluble mariage, & qu'elles fe promettent tidélité. XVIII. LEDIT Curé ou Vicaire, ou ledit Jupe, déclarera aux Parties au nom de la Loi , qu'elles font unies en légitime & indiffoluble mariage; jnfcrira lefdites déclarations fur les deux doubles duregiftre deftiné à cet...

Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - 1788 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 844
...celle dudit Juge, & y déclareront qu'elles fe font prifes & fe prennent en légitime & indifloluble mariage, & qu'elles fe promettent fidélité. XVIII....Vicaire, ou ledit Juge, déclarera aux Parties, au non» de la f.oi, qu'elles font unies en légitime & indiflblubb mariage •, infcrira lefdites déclarations...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ÇáãÌáÏ 28

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...prises et se prennent en légitime et indissoluble mariage et qu'elles se promettent Gdélité. n 18. Ledit curé ou vicaire , ou ledit juge déclarera aux parties, au nom de la loi, qu'elles sont unies en légitime et indissoluble mariage , inscrira lesdites déclarations sur les deux doubles...

La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., ÇáãÌáÏ 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...prises et se prennent en légitime et indissoluble mariage, et qu'elles se promettent fiiIétité. XVIII. Ledit curé ou vicaire, ou ledit juge déclarera aux parties, au nom de la loi, qu'elles sont unies en légitime et indissoluble mariage; inserira lesdiIes décIaration sur les deux doubles...

La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 304
...peines. qu'elles se sont prises et se prennent en légitime et indissoluble mariage, et qu'elles se promettent fidélité. XVIII. Ledit curé ou vicaire,...déclarera aux parties, au nom de la loi, qu'elles sont unies en légitime et indissoluble mariage ; inscrira lesdites déclarations sur les deux doubles...

Des dispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en ...

Émile Audouin - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 958
...et se prennent en légitime et indissoluble mariage et « qu'elles se promettent fidélité. » <( Ledit curé ou vicaire, ou ledit juge, déclarera aux parties, au « nom de la loi, qu'elles sont unies en légitime et indissoluble « mariage; inscrira les dites déclarations sur les deux doubles...

De la mancipation: en droit romain ; Histoire des actes de l'état civil : en ...

Maurice Thibeaud - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...prennent en légitime et indissoluble mariage, et qu'elles se promettent fidélité » (art. 17).- « Ledit curé ou vicaire, ou ledit juge, déclarera aux parties, au nom de la loi, qu'elles sont unies en légitime et indissoluble mariage; inscrira lesdites déclarations sur les deux doubles...

Du droit des riverains à l'usage de l'eau en cas de suppression ou ..., ÇáãÌáÏ 1

Marcel Labey - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...prennent en légitime et indissoluble mariage, et qu'elles se promettent fidélité ». ART. 18. — « Ledit curé ou vicaire, ou ledit juge déclarera aux parties, au nom de la loi, qu'elles sont unies en légitime et indissoluble mariage; inscrira, etc... » (1) .( Le cardinal de Loménie,...

Journal politique de Bruxelles

1788 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...celle dudit Juge , & y déclareront qu'elles fe font prifes Si fe prennent en légitime & indiiïbluble mariage, & qu'elles fe promettent fidélité. XVIII....nom de la Loi , qu'elles font unies en légitime & indifibluble mariage ; iàfcrira lefdites déclarations fur les deux doubles du regiftre deftiné à...




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