... et à jamais incapables de faire corps dans notre royaume, soumis à la police ordinaire pour l'observation des fêtes, ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser, de faire constater leurs naissances, leurs... Mercure françias - الصفحة 961788عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| France - 1725 - عدد الصفحات: 428
...propos d'y ajouter par ces Pre> fentes , les difpofitions néceffaires pour les faire entierement ceder. A ces causes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de nôtre Confeil &;do,nôtre certaine feiencc, pleine pui (lance &.HHOrité Royale, Nous avons dit, (ta.... | |
| France - 1761 - عدد الصفحات: 776
...Sujets taillables que nous avons eu principalement en vue dans notre Déclaration du 1 7 Avril 1759. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notra Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit ,... | |
| France Church of clergy - 1768 - عدد الصفحات: 838
...que le même abus recommence en plufieurs diocefes de ce royaume, & qu'il eft important d'y pourvoir. A CES CAUSES & autres- à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, 8e de notre cemine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons, en confirmant les précédens... | |
| Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1774 - عدد الصفحات: 730
...très-humblement fupplié de vouloir bien lui accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confcil & de notre certaine fcience, pleine puifîanee & autorité royale j Nous avons relevé , &... | |
| France - 1774 - عدد الصفحات: 722
...priver la Ville de ceux de fes Adminittrateurs aftuels qu'il peut lui être intéreflant de conferver. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant > de l'avis de notre Gonfeil , & de notre certaine feience , pleine puiffance Se autorité royale , nous avons par ces Préfentes... | |
| France - 1774 - عدد الصفحات: 808
...fur, le tout, tan tporir le prefcnt que pour l'avenir , par un Règlement perpétuel &. irrévocable. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons par... | |
| d'. Aspect - 1780 - عدد الصفحات: 416
...des aftions diftinguées mériteroient de notre munificence , indépendamment du temps des fervices. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Confeil , §c Je notre certaine fcience , pleinjï $ uiflance 8c autorité royale : Nous avons par notre pré-*... | |
| Friedrich August Wilhelm Wenck - 1795 - عدد الصفحات: 858
...Etats, pour qu'elles eu fallèpt obier1760. ver le contenu dans tout ce qui peut les concerner. •' 4 CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, qui a vu l'imprime' dudit Traite du 24. Mais dernier, ci -annexé fous le contre - fcel de notre Chancellerie,... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - عدد الصفحات: 718
...; voulant expliquer nos intentions fur un objet auffi intéreflant pour le Commerce de nos fujets. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil - de notre certaine fcience , pleine puiflance & autor>:é royale , nous avons dit , 'déclaré & ordonné... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - 1784 - عدد الصفحات: 1046
...naturel ne nous permet pas de leur refufer , de faire conftater leurs naiflarices> leurs mariages & leurs morts, afin de jouir, comme tous nos autres Sujets...effets civils qui en réfultent. • • . . "\ A CBS c A us ES , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience,... | |
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