...propos d'y ajouter par ces Pre> fentes , les difpofitions néceffaires pour les faire entierement ceder. A ces causes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de nôtre Confeil &;do,nôtre certaine feiencc, pleine pui (lance &.HHOrité Royale, Nous avons dit, (ta....

...Sujets taillables que nous avons eu principalement en vue dans notre Déclaration du 1 7 Avril 1759. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notra Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit ,...

...que le même abus recommence en plufieurs diocefes de ce royaume, & qu'il eft important d'y pourvoir. A CES CAUSES & autres- à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, 8e de notre cemine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons, en confirmant les précédens...

...très-humblement fupplié de vouloir bien lui accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confcil & de notre certaine fcience, pleine puifîanee & autorité royale j Nous avons relevé , &...

...priver la Ville de ceux de fes Adminittrateurs aftuels qu'il peut lui être intéreflant de conferver. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant > de l'avis de notre Gonfeil , & de notre certaine feience , pleine puiffance Se autorité royale , nous avons par ces Préfentes...

...fur, le tout, tan tporir le prefcnt que pour l'avenir , par un Règlement perpétuel &. irrévocable. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons par...

...des aftions diftinguées mériteroient de notre munificence , indépendamment du temps des fervices. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Confeil , §c Je notre certaine fcience , pleinjï $ uiflance 8c autorité royale : Nous avons par notre pré-*...

...Etats, pour qu'elles eu fallèpt obier1760. ver le contenu dans tout ce qui peut les concerner. •' 4 CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, qui a vu l'imprime' dudit Traite du 24. Mais dernier, ci -annexé fous le contre - fcel de notre Chancellerie,...

...; voulant expliquer nos intentions fur un objet auffi intéreflant pour le Commerce de nos fujets. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil - de notre certaine fcience , pleine puiflance & autor>:é royale , nous avons dit , 'déclaré & ordonné...

...naturel ne nous permet pas de leur refufer , de faire conftater leurs naiflarices> leurs mariages & leurs morts, afin de jouir, comme tous nos autres Sujets...effets civils qui en réfultent. • • . . "\ A CBS c A us ES , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience,...