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" Juge royal du reflbrt de leur domicile , auxquels ils feront leur déclaration de mariage, qu'ils feront tenus de réitérer, dans la même forme, devant le Curé ou le Juge du... "
Mercure françias - الصفحة 96
1788
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, المجلد 11

Simon Nicolas Henri Linguet - 1784 - عدد الصفحات: 1046
...enfans. XXII. X SERONT tenus lefdits époux & époufes de fe préfenter en perfonnes , & affiliés de quatre témoins, devant le Curé ou le Juge Royal...de mariage , qu'ils feront tenus de réitérer dans Ja même forme devant le Curé ou le Juge du réffort du domicile qu'ils auroient quitté depuis fix...

Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - 1788 - عدد الصفحات: 844
...leurs enfans.. XXII. Seront tenus lefdits époux & époufes de fe préfonter en perfonnes , & airjftés de quatre témoins, devant le Curé ou le Juge royal...le Curé ou le Juge du- reflbrt du domicile qu'ils auroicnt quitté depuis fix mois , fi c'eft dans le même diocèfe ; ou depuis un an, fi c'eft dans...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - عدد الصفحات: 682
...royal du ressort de leur domicile, auxquels ils feront leur déclaration de mariage , qu'ils seront tenus de réitérer dans la même forme devant le curé ou le juge du ressort du domicile qu'ils auvovent cniitté depuis six mois, si c'est dans 21. Et quant aux unions...

La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., المجلد 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - عدد الصفحات: 544
...royat du ressort de Ieur domicite, auxquets ils feront teur déctaration de mariage, qu'its seroal tenus de réitérer dans la même forme devant le curé ou le juge du ressort du domicite qu'its auraient quitté depuis six mois, si c'est dans le même diocèse, ou depuis...

La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...royal du ressort de leur domicile, auxquels ils feront leur déclaration de mariage, qu'ils seront tenus de réitérer dans la même forme devant le curé ou le juge du domicile qu'ils auraient quitté depuis six mois, si c'est dans le même diocèse, ou depuis un an,...

Du droit des riverains à l'usage de l'eau en cas de suppression ou ..., المجلد 1

Marcel Labey - 1901 - عدد الصفحات: 704
...royal du ressort de leur domicile, auxquels ils feront leur déclaration de mariage, qu'ils seront tenus de réitérer, dans la même forme, devant le curé ou le juge du ressort du domicile qu'ils auront quitté depuis six mois, etc... » Si l'on pouvait douter qu'il s'agisse...

Journal politique de Bruxelles

1788 - عدد الصفحات: 662
...leurs enfans. XXII. Seront tenus lefdits époux & époufes de fe préfenter en perfonnes , & afliftcs de quatre témoins, devant le Curé ou le Juge Royal...le Curé ou le Juge du reflbrt du domicile qu'ils auraient quitté depuis depuis fix meis , fi c'eft dans le même Diocèle ; «u depuis un an , fi c'eft...




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