Seront audit cas les oppositions aux mariages signifiées auxdits curés ou vicaires, lesquels en feront mention dans le certificat de publication qu'ils délivreront aux parties dans la forme ordinaire. et pour lequel, ainsi que pour ladite publication,... Mercure françias - الصفحة 961788عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Simon Nicolas Henri Linguet - 1784 - عدد الصفحات: 1046
...affichées à la porte des EgliTe», X I. SKB.ONT audit cas les oppofitions aux mariapas lignifiées auxdics Curés ou Vicaires, lefquels en feront mention dans...pour lequel, ainfi que pour ladite publication, il îsur fera payé la rétribution qui fera par nous ciaprès fixée. XI !.. EN cas que les Parties ne... | |
| Zeger Bernard van Espen - 1788 - عدد الصفحات: 844
..., affichées à la porte des Eglifes. XI. Seront audit cas les oppofitions aux Mariages fignifiées auxdits Curés ou Vicaires , lefquels en feront mention...fera par nous ci-après fixée. XII. En cas que les Partie» ne jugent pas à propos de s'adrefler auxdits Curés ou Vicaires, ou , en cas de refus defdits... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 698
...11. Seront audit cas les oppositions aux mariages signifiées auxdits curés ou vicaires , lesquels en feront mention dans le certificat de publication...délivreront aux parties dans la forme ordinaire, et pour lequel, ainsi que pour ladite publication , il leur sera payé la rétribution qui sera par... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 470
...ii. Seront audit cas les oppositions aux mariages signifiées auxdits curés ou vicaires, lesquels en feront mention dans le certificat de publication...qu'ils délivreront aux parties dans la forme ordinaire , et pour lequel, ainsi que pour ladite publication, il leur sera pavé la rétribution qui sera par... | |
| Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - عدد الصفحات: 492
...XI. Seront audit cas les oppositions aux mariages signifiées auxdits curés ou vicaires, lesquels eu feront mention dans le certificat de publication qu'ils...délivreront aux parties dans la forme ordinaire, et pour lequel, ainsi que pour ladite publication, il leur sera payé la rétribution qui sera par... | |
| Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...XI. Seront audit cas les oppositions aux mariages signifiées auxdits curés ou vicaires, lesquels en feront mention dans le certificat de publication...délivreront aux parties dans la forme ordinaire. et pour lequel, ainsi que pour ladite publication, il leur sera payé la rétribution qui sera par... | |
| |