Mercure françias1788 |
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... publications , ou par les Curés ou Vicaires des lieux où elles devront être faites , ou par les Officiers de Juftice defdits lieux , dans la forme ci - après prefcrite . X. Lefdits Curés ou Vicaires , ou ceux qu'ils choifiront pour les ...
... publications , ou par les Curés ou Vicaires des lieux où elles devront être faites , ou par les Officiers de Juftice defdits lieux , dans la forme ci - après prefcrite . X. Lefdits Curés ou Vicaires , ou ceux qu'ils choifiront pour les ...
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... publication , il leur fera payé la rétribution qui fera par nous ci - après fixée . XII . En cas que les Parties ne jugent pas à propos de s'adreffer auxdits Curés ou Vicaires , ou , en cas de refus defdits Curés ou Vicaires , leurs ...
... publication , il leur fera payé la rétribution qui fera par nous ci - après fixée . XII . En cas que les Parties ne jugent pas à propos de s'adreffer auxdits Curés ou Vicaires , ou , en cas de refus defdits Curés ou Vicaires , leurs ...
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... publication de bans , comme & ainfi que les Ordinaires des lieux font en droit & poffeffion de les accorder à ceux qui profeffent ladite Religion . Pourront encore lefdits Juges accorder les difpenfes de parenté au - delà du troisième ...
... publication de bans , comme & ainfi que les Ordinaires des lieux font en droit & poffeffion de les accorder à ceux qui profeffent ladite Religion . Pourront encore lefdits Juges accorder les difpenfes de parenté au - delà du troisième ...
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... publication des bans fans oppofition , ou de la main levée des oppofitions , s'il y en a eu ; des difpenfes , fi aucunes ont été accordées du confentement des pères , mères , tuteurs ou cura- teurs ; fignera le tout , & fera figner par ...
... publication des bans fans oppofition , ou de la main levée des oppofitions , s'il y en a eu ; des difpenfes , fi aucunes ont été accordées du confentement des pères , mères , tuteurs ou cura- teurs ; fignera le tout , & fera figner par ...
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... publication & enregistrement de notre préfent Edit dans celle de nos Cours dans le reffort de laquelle ils feront domiciliés , ils puiffent acquérir pour eux & leurs enfans la jouiffance de tous les droits réfultans des mariages ...
... publication & enregistrement de notre préfent Edit dans celle de nos Cours dans le reffort de laquelle ils feront domiciliés , ils puiffent acquérir pour eux & leurs enfans la jouiffance de tous les droits réfultans des mariages ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Accufateurs affez affure ainfi Anglois auffi auroit avoient avoit befoin Belgrade c'eft C'eſt c'étoit Calcutta caufe Cécile Chambre Charade chofes Clairfait commerce Comte Comteffe Confeil conféquence confidérable confignation connoiffances connoître convention de Philadelphie Curés ou Vicaires déclaration defdites deftiné Dorville Ecrivains efprit enfans enfuite eſt Etats Etats-Unis étoient étoit faifi fans doute fe font fe trouve feconde femble fent fera feroient feront fervir feul figner foit fomme fous fouvent François Frédéric fuccès fuite fuivant fujet Général Haftings hommes intéreffant janvier jufqu'à juftice Juges l'Auteur l'efprit laiffe laine lefquels lettre Logogriphe Loix lorfque Majefté Manufactures mariage ment Miniftre mois Montaulin n'eft naiffance néceffaire Nunducomar obfervations Ouvrage paffé paroiffe paroît penfe perfonnes plufieurs Pologne préfent prefque Pruffe puiffe quai des Auguftins queftion raifon refte Regiftres Royaume rue des Mathurins rue du Roule Ruffes s'eft Sir Elijah Syrie tion vaiffeaux Volney VOLTAIRE دو دو رو
مقاطع مشهورة
الصفحة 96 - ... et à jamais incapables de faire corps dans notre royaume, soumis à la police ordinaire pour l'observation des fêtes, ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser, de faire constater leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, afin de jouir, comme tous nos autres sujets, des effets civils qui en résultent.
الصفحة 96 - Seront audit cas les oppositions aux mariages signifiées auxdits curés ou vicaires, lesquels en feront mention dans le certificat de publication qu'ils délivreront aux parties dans la forme ordinaire. et pour lequel, ainsi que pour ladite publication, il leur sera payé la rétribution qui sera par nous ci-après fixée.
الصفحة 96 - ... voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l'ordre civil à l'égard de ceux qui les auront contractés dans ladite forme...
الصفحة 96 - Providence bénisse nos efforts et opère cette heureuse révolution, notre justice et l'intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d'exclure plus longtemps , des droits de l'état civil , ceux de nos sujets ou des étrangers domiciliés dans notre empire, qui ne professent point la religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étaient insuffisantes pour les convertir.
الصفحة 96 - Juge royal du reflbrt de leur domicile , auxquels ils feront leur déclaration de mariage, qu'ils feront tenus de réitérer, dans la même forme, devant le Curé ou le Juge du...
الصفحة 96 - ... nuement en nos cours, à l'exclusion de tous autres juges, et par appel en nos cours de parlement et conseils supérieurs, nous réservant, au surplus, de pourvoir, ainsi qu'il appartiendra, aux effets civils des unions contractées par ceux de nos sujets ou étrangers domiciliés dans notre royaume, non catholiques, qui seraient décédés.
الصفحة 96 - ... domicile ou en celle dudit juge, et y déclareront qu'elles se sont prises et se prennent en légitime et indissoluble mariage et qu'elles se promettent fidélité.
الصفحة 96 - États, soit qu'ils viennent s'y établir dans la suite, d'y jouir de tous les biens et droits qui peuvent ou pourront leur appartenir à titre de propriété ou à titre successif, et d'y exercer leurs commerces, arts, métiers et professions, sans que, sous prétexte de leur religion, ils puissent y être troublés ni inquiétés. Exceptons...
الصفحة 96 - ... des mariages légitimes, à compter du jour de leur union, dont ils rapporteront la preuve. et en déclarant le nombre, l'âge et le sexe de leurs enfanls.
الصفحة 96 - ... seront pas faites par-devant les curés ou vicaires, être reçues par aucun autre juge que par le premier officier de la justice des lieux, soit royale...