Mercure françias1788 |
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... ils étoient adreffés . Ces victoi- res , qui souvent nuifent à la célébrité ainsi qu'au talent des Triomphateurs , lorf- qu'elles leur font facrifier b v ~ ᄀ ( 33 ) blé, & diverfes autres productions de la province, ...
... ils étoient adreffés . Ces victoi- res , qui souvent nuifent à la célébrité ainsi qu'au talent des Triomphateurs , lorf- qu'elles leur font facrifier b v ~ ᄀ ( 33 ) blé, & diverfes autres productions de la province, ...
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... ainsi qu'il n'y a eu que trop d'exemples en 1782 & 1783 . En 1779 , il fut expofé à l'Académie des Sciences , pendant plufieurs mois , un modèle de partie d'un pont de fer dont le deffin géométral eft dans le cabinet du Roi , depuis ...
... ainsi qu'il n'y a eu que trop d'exemples en 1782 & 1783 . En 1779 , il fut expofé à l'Académie des Sciences , pendant plufieurs mois , un modèle de partie d'un pont de fer dont le deffin géométral eft dans le cabinet du Roi , depuis ...
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... perfonnes irréprochables conftatent qu'il s'étoit établi une opinion générale ( 2 ) Antagoniste de M. Hastings dans le Conseil ; ainsi que MM . Monson et Francis . parmi les Indiens & les natifs de Calcutta , que ( 163 )
... perfonnes irréprochables conftatent qu'il s'étoit établi une opinion générale ( 2 ) Antagoniste de M. Hastings dans le Conseil ; ainsi que MM . Monson et Francis . parmi les Indiens & les natifs de Calcutta , que ( 163 )
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... ainsi en avoient jugé les Auditeurs ; les observations auxquelles il avoit donné lieu , paroiffoient porter contre le Général Clavering , le Colonel Monfon , & lui - même . Comme il s'engageoit folemnellement devant la Chambre , de ...
... ainsi en avoient jugé les Auditeurs ; les observations auxquelles il avoit donné lieu , paroiffoient porter contre le Général Clavering , le Colonel Monfon , & lui - même . Comme il s'engageoit folemnellement devant la Chambre , de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 96 - ... et à jamais incapables de faire corps dans notre royaume, soumis à la police ordinaire pour l'observation des fêtes, ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser, de faire constater leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, afin de jouir, comme tous nos autres sujets, des effets civils qui en résultent.
الصفحة 96 - Seront audit cas les oppositions aux mariages signifiées auxdits curés ou vicaires, lesquels en feront mention dans le certificat de publication qu'ils délivreront aux parties dans la forme ordinaire. et pour lequel, ainsi que pour ladite publication, il leur sera payé la rétribution qui sera par nous ci-après fixée.
الصفحة 96 - ... voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l'ordre civil à l'égard de ceux qui les auront contractés dans ladite forme...
الصفحة 96 - Providence bénisse nos efforts et opère cette heureuse révolution, notre justice et l'intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d'exclure plus longtemps , des droits de l'état civil , ceux de nos sujets ou des étrangers domiciliés dans notre empire, qui ne professent point la religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étaient insuffisantes pour les convertir.
الصفحة 96 - Juge royal du reflbrt de leur domicile , auxquels ils feront leur déclaration de mariage, qu'ils feront tenus de réitérer, dans la même forme, devant le Curé ou le Juge du...
الصفحة 96 - ... nuement en nos cours, à l'exclusion de tous autres juges, et par appel en nos cours de parlement et conseils supérieurs, nous réservant, au surplus, de pourvoir, ainsi qu'il appartiendra, aux effets civils des unions contractées par ceux de nos sujets ou étrangers domiciliés dans notre royaume, non catholiques, qui seraient décédés.
الصفحة 96 - ... domicile ou en celle dudit juge, et y déclareront qu'elles se sont prises et se prennent en légitime et indissoluble mariage et qu'elles se promettent fidélité.
الصفحة 96 - États, soit qu'ils viennent s'y établir dans la suite, d'y jouir de tous les biens et droits qui peuvent ou pourront leur appartenir à titre de propriété ou à titre successif, et d'y exercer leurs commerces, arts, métiers et professions, sans que, sous prétexte de leur religion, ils puissent y être troublés ni inquiétés. Exceptons...
الصفحة 96 - ... des mariages légitimes, à compter du jour de leur union, dont ils rapporteront la preuve. et en déclarant le nombre, l'âge et le sexe de leurs enfanls.
الصفحة 96 - ... seront pas faites par-devant les curés ou vicaires, être reçues par aucun autre juge que par le premier officier de la justice des lieux, soit royale...