Mercure françias1788 |
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ÇáÕÝÍÉ 15
... Juges févères & délicats . Quoi qu'il en foit , c'eft par erreur que l'Editeur fuppofe adreffée à une Demoifelle la Chan- fon page 217 ; le Couplet fuivant prouve affez qu'elle ne peut convenir , avec bien- féance , qu'à un femme mariée ...
... Juges févères & délicats . Quoi qu'il en foit , c'eft par erreur que l'Editeur fuppofe adreffée à une Demoifelle la Chan- fon page 217 ; le Couplet fuivant prouve affez qu'elle ne peut convenir , avec bien- féance , qu'à un femme mariée ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... Juges en matière d'efprit , ( Cet Article eft de M. de Saint - Ange . ) VARIÉTÉ S. L TROISIÈME LETTRE A M ..... A Toulouse , Hôtel du grand Soleil , le ......... .. 1787 . UN . Rhéteur de l'Afie Mineure , je crois , haranguant Annibal ...
... Juges en matière d'efprit , ( Cet Article eft de M. de Saint - Ange . ) VARIÉTÉ S. L TROISIÈME LETTRE A M ..... A Toulouse , Hôtel du grand Soleil , le ......... .. 1787 . UN . Rhéteur de l'Afie Mineure , je crois , haranguant Annibal ...
ÇáÕÝÍÉ 44
... Juges , dans tous les rangs , dans tous les états , a au moins le droit de demander à être entendu ; & s'il ne l'eft pas , il eft autorise à dire qu'il a été mal jugé . Il feroit donc à défi- rer que les honnêtes gens fe réuniffent pour ...
... Juges , dans tous les rangs , dans tous les états , a au moins le droit de demander à être entendu ; & s'il ne l'eft pas , il eft autorise à dire qu'il a été mal jugé . Il feroit donc à défi- rer que les honnêtes gens fe réuniffent pour ...
ÇáÕÝÍÉ 45
... jugés néceffaires par une majorité des Etats - Unis affemblés en Congrès . » Les Etats Généraux de Hollande s'étant plaint au Congrès que l'Etat de Virginie avoit exempté les eaux - de - vie françoifes d'un certain droit auquel les eaux ...
... jugés néceffaires par une majorité des Etats - Unis affemblés en Congrès . » Les Etats Généraux de Hollande s'étant plaint au Congrès que l'Etat de Virginie avoit exempté les eaux - de - vie françoifes d'un certain droit auquel les eaux ...
ÇáÕÝÍÉ 52
que dans tous les temps , les Délateurs de Cour furent jugés infaillibles . LE TASSE . Que de maux ils me firent ! J'ha- . ' bitois la prifon des foux , & je penfai le devenir en effet . Que fites - vous dans la vôtre ? VOLTAIRE . Un ...
que dans tous les temps , les Délateurs de Cour furent jugés infaillibles . LE TASSE . Que de maux ils me firent ! J'ha- . ' bitois la prifon des foux , & je penfai le devenir en effet . Que fites - vous dans la vôtre ? VOLTAIRE . Un ...
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ÇáÕÝÍÉ 96 - ... et à jamais incapables de faire corps dans notre royaume, soumis à la police ordinaire pour l'observation des fêtes, ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser, de faire constater leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, afin de jouir, comme tous nos autres sujets, des effets civils qui en résultent.þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - Seront audit cas les oppositions aux mariages signifiées auxdits curés ou vicaires, lesquels en feront mention dans le certificat de publication qu'ils délivreront aux parties dans la forme ordinaire. et pour lequel, ainsi que pour ladite publication, il leur sera payé la rétribution qui sera par nous ci-après fixée.þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - ... voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l'ordre civil à l'égard de ceux qui les auront contractés dans ladite forme...þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - Providence bénisse nos efforts et opère cette heureuse révolution, notre justice et l'intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d'exclure plus longtemps , des droits de l'état civil , ceux de nos sujets ou des étrangers domiciliés dans notre empire, qui ne professent point la religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étaient insuffisantes pour les convertir.þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - Juge royal du reflbrt de leur domicile , auxquels ils feront leur déclaration de mariage, qu'ils feront tenus de réitérer, dans la même forme, devant le Curé ou le Juge du...þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - ... nuement en nos cours, à l'exclusion de tous autres juges, et par appel en nos cours de parlement et conseils supérieurs, nous réservant, au surplus, de pourvoir, ainsi qu'il appartiendra, aux effets civils des unions contractées par ceux de nos sujets ou étrangers domiciliés dans notre royaume, non catholiques, qui seraient décédés.þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - ... domicile ou en celle dudit juge, et y déclareront qu'elles se sont prises et se prennent en légitime et indissoluble mariage et qu'elles se promettent fidélité.þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - États, soit qu'ils viennent s'y établir dans la suite, d'y jouir de tous les biens et droits qui peuvent ou pourront leur appartenir à titre de propriété ou à titre successif, et d'y exercer leurs commerces, arts, métiers et professions, sans que, sous prétexte de leur religion, ils puissent y être troublés ni inquiétés. Exceptons...þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - ... des mariages légitimes, à compter du jour de leur union, dont ils rapporteront la preuve. et en déclarant le nombre, l'âge et le sexe de leurs enfanls.þ
ÇáÕÝÍÉ 96 - ... seront pas faites par-devant les curés ou vicaires, être reçues par aucun autre juge que par le premier officier de la justice des lieux, soit royale...þ