 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...générale du lycée. Le proviseur rendra compte au bureau d'administration de l'état du lycée. Il y portera les plaintes relatives aux fautes graves...réponse, au gouvernement. Dans le cas d'inconduite et d'indiscipline, l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau ,à la charge par celui-ci d'en... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...compte an bureau d'administration <Je l'état du Ijcée; il y portera les plaintes relatives aux faute» graves qui pourraient être commises -par les .professeurs dans l'exercice de leurs fonctions et par les élevts dans leur conduite. Dans le premier cas, la plainte sera communiquée au professeur contre... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...bureau d'administration de l'état du Ijcée ; il y portera les plaintes relatives aux fautesgraves qui pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions et par les élevés dans leur conduite. Dans le premier cas, la plainte sera communiquée au proli-s^eur contre... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...générale du lycée. Le proviseur rendra compte au bureau d'administration de l'état du lycée; il y portera les plaintes relatives aux fautes graves...professeurs dans l'exercice de leurs fonctions et par les élevés dans leur conduite. Dans le premier cas, la plainte sera communiquée au professeur contre... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...16 , m princip.) 452. Le proviseur rendra compte au bureau d'administration de l'état du lycée. Il y portera les plaintes relatives aux fautes graves...adressée, ainsi que la réponse , au gouvernement (3). Dans le cas d'inconduite et d'indiscipline, l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...rendra compte au bureau d'administration de l'état du lycée. Il y portera les plaintes relatives au\ fautes graves qui pourraient être commises par les...adressée, ainsi que la réponse , au gouvernement (3). Dans le cas d'inconduite et d'indiscipline, l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau,... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...générale du lycée. — Le proviseur rendra compte au bureau d'administration, de l'état du lycée. Il y portera les plaintes relatives aux fautes graves...réponse, au gouverne'ment. Dans le cas d'inconduite et d'indiscipline, l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau , à la charge par celui-ci d'en... | |
 | Étienne Kilian - 1841 - عدد الصفحات: 428
...générale du lycée. Le proviseur rendra compte au bureau d'administration de l'état du lycée. Il y portera les plaintes relatives aux fautes graves...réponse , au gouvernement. Dans le cas d'inconduite et d'indiscipline , l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau, à la charge par celui-ci d'en... | |
 | Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...générale du lycée. Le proviseur rendra compte au bureau d'administration de l'état du lycée. Il y portera les plaintes relatives aux fautes graves...professeurs dans l'exercice de leurs fonctions , et par les éloves dans leur conduite. Dans le premier cas , la plainte sera communiquée au professeur contre... | |
 | Séraphin Droz - 1869 - عدد الصفحات: 472
...générale du lycée. Le proviseur rendra compte au bureau d'adminislration de l'état du lycée. Il y portera les plaintes relatives aux fautes graves...réponse au gouvernement. Dans le cas d'inconduite et d'indiscipline , l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau , à la charge par celui-ci d'en... | |
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Il sera chargé de la vérification des comptes et de la surveillance générale du Lycée. Le proviseur rendra compte au bureau d'administration de l'état du Lycée. Il y portera les plaintes relatives aux fautes graves qui pourraient être commises... 
