...pour l'économie et le bien du service. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que clans l'école de droit qui sera établie à Paris , il...premier, par une des classes de l'institut national national; le second, par les inspecteurs généraux des éludes;- et le troisième, par les professeurs...

...immédiate du ministre de l'intérieur: quaud il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y...nommé par le premier consul, entre trois candidats qui lui seront présentés; le premier, par une des classes de l'institut national; le second, par les...

...immédiate du ministre de l'intérieur: quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera, nommé par le premier cornai, entre trois candidats qui lui seront présentés ; le premier, par une des classes de l'institut...

...loi est ainsi conçu : « Quand il vaquera ( dans les écoles spéciales ) une place de professeur , il y sera nommé par le premier consul , entre trois...professeurs de l'école où la place sera vacante. » Depuis l'organisation de l'université, an mois de mai 1808, les inspecteurs soumis au grand-maître...

...loi est ainsi conçu : o Quand il vaquera ( dans les écoles spéciales ) une place de professeur , il y sera nommé par le premier consul, entre trois...professeurs de l'école où la place sera vacante. » Depuis l'organisation de l'université, au mois de mai 1808, les inspecteurs soumis au grand-maître...

...spéciales qui existent seront maintenues. . . Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé, par te premier Consul, entre trois candidats qui seront présentés, le premier, par une des classes de...

...immédiate du ministre de l'intérieur. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris , il...nommé par le premier consul, entre trois candidats qui lui seront présentés, le premier par une des classes de l'Institut national, le second par les inspecteurs...

...pour l'économie et le bien du service. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y...candidats qui seront présentés, le premier par une des classes.de l'institut national , le second par les inspecteurs généraux des études, et le troisième...

...spéciales qui existent seront maintenues. . Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y...professeurs de l'école où la place sera vacante (art. 2/1). De nouvelles écoles spéciales seront instituées comme il suit : i° il pourra être...

...existent seront maintenue*... Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que duns ¡'¿rule de droit qui sera établie à Paris , il y sera nommé,...premier consul , entre trois candidats qui seront présenles , le premier, par une des classes de l'Institut national , le second par les in-pccleurs...