Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique: depuis l'dit de Henri iv en 1598, jusqu' ce jour. Publi par ordre du ... Grand-Matre de l'Universit de France, 2

Brunot-Labbe, 1814
 

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349 - Les pharmaciens ne pourront livrer et dbiter des prparations mdicinales ou drogues composes quelconques ; que d'aprs la prescription qui en sera faite par des docteurs en mdecine ou en chirurgie , ou par des officiers de sant, et sur leur signature.
348 - ART. 29. A Paris et dans les villes o seront places les nouvelles Écoles de pharmacie, deux docteurs et professeurs des Écoles de mdecine, accompagns des membres des Écoles de pharmacie et assists d'un commissaire de police, visiteront, au moins une fois l'an, les officines et magasins des pharmaciens et droguistes, pour vrifier la bonne qualit des drogues et mdicaments simples et composs.
322 - Les jeunes gens qui se destineront devenir officiers de sant, ne seront pas obligs d'tudier dans les coles de mdecine; ils pourront tre reus officiers de sant aprs avoir t attachs pendant six annes comme lves, des docteurs, ou aprs avoir suivi pendant cinq annes conscutives la pratique des hpitaux civils ou militaires. Une tude de trois annes conscutives dans les coles de mdecine leur tiendra lieu de la rsidence de six annes chez les docteurs...
47 - Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'cole de droit qui sera tablie Paris, il y sera nomm par le premier Consul, entre trois candidats qui seront prsents, le premier par une des classes de l'Institut national , le second par les inspecteurs gnraux des tudes , et le troisime par les professeurs de l'cole o la place sera vacante. a5. De nouvelles coles spciales seront institues comme il suit : i...
141 - Toute cole tablie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et franaise, les premiers principes de la gographie, de l'histoire et des mathmatiques, sera considre comme École secondaire.
45 - Il sera charg de la vrification des comptes et de la surveillance gnrale du Lyce. Le proviseur rendra compte au bureau d'administration de l'tat du Lyce. Il y portera les plaintes relatives aux fautes graves qui pourraient tre commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions et par les lves dans leur conduite. Dans le premier cas, la plainte sera communique au professeur contre lequel elle sera dirige ; elle sera ensuite adresse, ainsi que la rponse, au...
59 - L'exprience de ce qui se faisait autrefois l'a convaincu qu'il faut en confier le soin aux administrations locales, qui y ont un intrt direct , et qui en feront dans chaque commune une affaire de famille. Une surveillance active, une attention soutenue , des soins non discontinus, seront indispensables, il est vrai, pour obtenir la russite de ce...
337 - Les mdecins ou chirurgiens non reus comme ceux de l'article prcdent , mais qui ont t employs en chef ou comme officiers de sant de premire classe pendant deux ans dans les armes de terre, ou de mer , se prsenteront , s'ils veulent obtenir le titre de docteur en mdecine ou en chirurgie, avec leurs brevets ou commissions certifis par...
346 - Les examens seront les mmes dans les Écoles et devant les jurys. Ils seront au nombre de trois : deux de thorie, dont l'un sur les principes de l'art et l'autre sur la botanique et l'histoire naturelle des drogues simples; le troisime, de pratique, durera quatre jours et consistera dans au moins neuf oprations chimiques et pharmaceutiques dsignes par les Écoles ou les jurys. L'aspirant fera lui-mme ces oprations ; il en dcrira les matriaux, les procds et les rsultats.
326 - Ils ne pourront pratiquer les grandes oprations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux o celui-ci sera tabli.