 ... tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.  Documents et rapports - الصفحة 47بواسطة Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - 1880عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour , ou du tribunal, et par le greffier. » § XIII. ADMINISTRATION SUBALTERNE.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé , et signé par le président du tribunal et par le greffier. X.XVIII. Les fonctions des commissaires... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. . En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier. Ici Les signatures ( comme de l'autre... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier. TITRE XVI ET DERNIER. 14^. La proposition... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...main ; à -tous Commandans et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président » de la Cour ou du Tribun»! , et par le Greffier. » V . PROPOSITION. PROPOSITION.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le «président de la cour ou du tribunal , et par le gref« fier (i) ». ( i ) Sénatus - consulte... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - عدد الصفحات: 778
...tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le conseil d'état d'Hayti. Au Cap-Henry, le... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 676
...jugement. ) »ài,n, à tous cemmandans et officiers de la force armée, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. » CHAPITRE II. Règles sur la Procédure... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...la main , et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et p,ar le greffier. » XXV. Les fonctions des commissaires du roi auprès... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett - 1819 - عدد الصفحات: 428
...jugement ; et aux commandants et officiers publics d'interposer leur autorité, toutes les fois qu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le présidenf de la cour , et le greffier. » Donné par le conseil d'État d'Haïty, au Cap-Henri... | |
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