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" Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Décembre , l'an de grâce mil fept cent foixante-quatorze , & de notre Règne , le premier. "
Nouvelles éphémérides économiques - الصفحة 156
1776
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - 1726 - عدد الصفحات: 646
...ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifîr ; Et afin que ce (oh chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juin, l'an de grâce mil fept cens, &: & de notre Règne le cinquante- huitième. Signé , LOUI...

Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - عدد الصفحات: 880
...dérogé & dérogeons par notre prefent Edit : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Paris au mois de Mai , l'an délace mil fept cens feize , & de notre règne le premier. Signé, LOUIS;...

Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - 1753 - عدد الصفحات: 536
...ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre pbilïr. Et afin que ce foit cliofc ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre .notre fcel. Donné à Verfailles au mois lie Février l'an de grace mil fix cens quatre-vingt-neuf ¡ & de notre règne le quarante-iixiéme....

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - 1760 - عدد الصفحات: 524
...Sujets , les faffent lire , publier & regiftrer: CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Saint Germain vu Lave au .mois d'Août , l'an de ' -' Kiij grace 1670, & de notre règne...

Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 ..., المجلدات 1-2

Daniel Jousse - 1761 - عدد الصفحات: 604
...lire, publier & regiftrer. CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Mars l'an dé grâce mil Cx cents foixante-treize; & de notre règne le trentième Signé LOUIS....

Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - عدد الصفحات: 634
...garder & exécuter felon fa forme & teneur : Car tel eft notre 'plaifir ; & afin que ce fcit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Ver'failles au mois d'août , l'an de grâce mil fept cent ving-neuf, & de notre _ • règne le quatorzième. Signé LOUIS....

Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769 - عدد الصفحات: 864
...voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Fontainebleau -au mois d'odobre , l'an de grâce mil fix cent quatre-vingt-onze , & de notre règne...

Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ...

France. Parlement (Dijon) - 1771 - عدد الصفحات: 44
...exécuter félon fa formc'&: teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofc ferme ôc ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Octobre, l'an de grâce mil fcpt cent foixante-onze , & de notre règne le...

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - عدد الصفحات: 722
...voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir j & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix , & de notre règne le cinquante-cinquième....

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - عدد الصفحات: 728
...voulons que foi {oit^ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles au mois de Mars , l'an de grâce mil fept cent foixante - cinq , & de notre règne...




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