Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers relatifs à l'histoire de France, composée, en grande partie, de pièces rares, ou qui n'ont jamais été pub. séparément; pour servir à compléter toutes les collections de mémoires sur cette matière, ÇáãÌáÏ 3

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G.-A. Dentu, 1838
 

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ÇáÕÝÍÉ 282 - Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 285 - Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 80 - Dieu, et qu'ils tâchassent de le trouver comme avec la main et à tâtons ; quoiqu'il ne soit pas loin de chacun de nous, car c'est en lui que nous avons la vie, le mouvement et l'être; et, comme quelques-uns de vos poetes ont dit, nous sommes même les enfauts et la race de Dieu.þ
ÇáÕÝÍÉ 283 - ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...þ
ÇáÕÝÍÉ 203 - Fleury, servait de prétexte aux gens obérés pour ne point payer leurs dettes; aux malfaiteurs, pour éviter la punition de leurs crimes ; aux ecclésiastiques indisciplinés, pour secouer le joug de leur état; aux moines indociles, pour quitter leurs cloîtres; aux femmes perdues, pour continuer plus librement leurs désordres.þ
ÇáÕÝÍÉ 284 - ... desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que , dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration ; et , dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. 4.þ
ÇáÕÝÍÉ 282 - Paris, nous ont présentée, contenant leurs sentimens touchant la puissance ecclésiastique; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la supplication que lesdits députés nous ont faite, de faire publier cette déclaration dans notre royaume , qu'étant faite par une assemblée composée de tant de personnes également recommandables...þ
ÇáÕÝÍÉ 285 - ... théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les universités.þ
ÇáÕÝÍÉ 285 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et aient à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement...þ
ÇáÕÝÍÉ 253 - Donc les nouvelles constitutions des papes , c'est-à-dire la plupart de celles qui sont depuis quatre cents ans, ne nous obligent qu'autant que notre usage les a approuvées. Nous ne craignons point les censures de la bulle in ccend Domini.þ

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