Traité de la seduction: considérée dans l'ordre judiciaire

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Chez Demonville, 1781 - 462 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

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ÇáÕÝÍÉ 453 - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France...þ
ÇáÕÝÍÉ 453 - LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...þ
ÇáÕÝÍÉ 454 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.þ
ÇáÕÝÍÉ 453 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...þ
ÇáÕÝÍÉ 454 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.þ
ÇáÕÝÍÉ 453 - Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...þ
ÇáÕÝÍÉ 454 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.þ
ÇáÕÝÍÉ 453 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume, & non ailleurs...þ
ÇáÕÝÍÉ 453 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le faire vendre & débiter...þ
ÇáÕÝÍÉ 300 - ... de nos fujets , & empêcher que les crimes de rapt ne fervent plus à l'avenir de moyens & de degrés pour parvenir à des mariages avantageux. A CES CAUSES , après avoir mis cette affaire en délibération en notre confeil > de l'avis d'icelui , & de notre certaine fcience , pleine...þ

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