...toutes les pieces , titres , papiers et renseignements qui leur seront demandés. (6o2) 166. Les pieces, titres et papiers délivrés par les syndics, seront,...voie du greffe ; cette communication aura lieu sur la requisition _des syndics , qui pourront y prendre de» extraits privés ou en requérir d'officiels...

...leurs substituts , toutes les piùces , titres , papiers et renseignementi qui leur seront demandes. pourront y prendre des extraits privés ou en requérir...d'officiels qui leur seront expédiés par• le greffier. 167. Lesdites pièces , titres et papiers , seront, après le jugement , remis aux syndics , qui en...

...substituts , toutes les pièces , titres , papiers et renseignemens qui leur seront demandés. 602. Les pièces , titres et papiers délivrés par les...d'officiels qui leur seront expédiés par le greffier. 603 . Lesdites pièces , titres et papiers , seront , après le jugement, remis aux syndics, qui en...

...et renseignemens qui leur seront demandés. 602. Les pièces , titres et papiers délivrés par Jes syndics , seront , pendant le cours de l'instruction...d'officiels qui leur seront expédiés par le greffier. 603. Lesdites pièces , titres et papiers , seront, après le jugement , remis aux syndics , qui eu...

...substituts, toutes les pièces , titres , papiers et renseignement qui leur seront demandés. 602. Les pièces, titres et papiers délivrés par les...communication aura lieu sur la réquisition des syndics, Îui pourront y prendre des extraits privés ou en requérir 'officiels qm leur seront expédiés par...

...ministère public les pièces, titres, papiers et renseignements qui leur seront demandés. Art. 603. Les pièces , titres et papiers délivrés par les...tenus en état de communication par la voie du greffe ; celte commuuicaiion aura lieu sur la réquisition des syndics, qui pourront y prendre des extraits...

...leurs substituts, toutes les pièces, titres, papiers et renscigncmensqui leur seront demandés. 601. Les pièces, titres et papiers délivrés par les...tenus en état de communication par la voie du greffe ; celte communication aura lieu sur la réquisition des syndics, qui pourront y prendre d«s extraits...

...substituts , toutes les pièces , titres , papiers et renseignemens qai leur seront demandés. ARTICLE 602, Les pièces , titres et papiers délivrés par les...état de communication par la voie du greffe ; cette communi(i) Observations des tribunaux, tome n, ire. partie, page a4°— (a) ibidem, tome n, 3=. partie...

...les syndics, seront , pendant le cours de l'instruction , tenus en • i ,t de communication parla voie du greffe ; cette communication aura lieu sur...réquisition des syndics , qui pourront y prendre des extraite privés ou en requérir d'oflicîel* qui leur • n "ii expédiés par 1»; greffier. CoJ....

...amende et contraints par corps. 84-4. Ces pièces, titres et papiers, délivrés par les syndics, sont, pendant le cours de l'instruction, tenus en état de communication par la voie du greffe. Mais il faut faire remarquer que si, dans la suite, les syndics étaient obligés, pour l'instruction...