 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...prêtées et la valeur des marchandise* vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyagé, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés...vente du navire par un acte ayant date certaine, et Jet fournitures pour l'armement , équipement et victuailles du navire, seront constatées par les... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5.° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier...des états arrêtés par le capitaine , appuyés de procès - verbaux signés par le capitaine et les prmcipaux de l'équipage , constatant la necessite... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...dans les bureaux de l'inscription maritime; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier...appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine elles principaux de l'équipage .constatant la nécessité des emprunts; G° La veille du navire par... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - عدد الصفحات: 476
...voyage , ainsi que la valeur des marchandises vendues par lui, pour le même objet, sont établies par des états arrêtés par le capitaine, appuyés...l'équipage , constatant la nécessité des emprunts et des ventes. 8°. Les sommes dues au vendeur, pour prix du navire, sont constatées par un acte de... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...marcbandises vendues pour les besoins du jiavire pt'ndawl le dernier voyage , par des états arrêté« par le capitaine , appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux île l'équipage , constatant la nécessité des emprunts ; — 6." La vente du navire par un acte... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 960
...dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des étants arrêtés par le capitaine r appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et 1rs principaux... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...lee bur. * de Г în ée prêtées et t la valeur des marchandises v ndant le de a vaur e marcanses vendues pour les besoins du navire pendant le dernier...voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyée de prorèuverbaux »ignés par le capitaine et les principaux de l'équiignés par le capi... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...les bureaux de l'inticriptioii maritime ; — 5° L*-s sommes prêtées et lu valeur des maicLawliset vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage , par des «lats arrêtés par !:• CiLpilaîue , ; ppujos de procès verbaux signés parle capitaine et les... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - عدد الصفحات: 390
...capitaine pour le même objet; mais la nécessité de l'emprunt ou de la vente doit être constatée par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par lui et les principaux de l'équipage. XI. Il peut arriver que, durant le même voyage, il ait été... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...dans les bureaux de l'inscription maritime; — 3° les sommes prêtées et la valeur des marchandises @ et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité des emprunts ; — 0° la vente du navire... | |
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Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux de l'Inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage,... 
