 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si le vaisseau étaut parvenu à sa premiere destination , il ne se fait point de chargement en...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. (357) 168. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des... | |
 | 1807 - عدد الصفحات: 314
...se fait point de chargement en retour , ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'dssureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 168. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excedant la valeur des effets... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 35y. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , . J l'assureur reçoit seuldment les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 357- Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...destination, il ne se fait point déchargement en retour , ou si le chargement en retour n'est pas corn plet, l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance conoenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de ta signature de la police. j*lct , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'y я stipulation coniraire, . 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour âne somme... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - عدد الصفحات: 626
...spécif»cation. — (Voyez tom. 3, pag. 387). (95) SECTION XIX. Des cas où l'Assureur ne reçoit que les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. * ANCIENNEMENT, la plupart des assurances se faisaient à tems et par mois. La prime des mois assurés... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 960
...l'assurance , en se plaçant sous la règle commune.. . ARTICLE 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si , le...prime convenue . s'il n'ya stipulation « contraire. Cet article a été présenté au Conseil d'état le n août 1807 (Voyez Procès-verbal, n° i , art.... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - عدد الصفحات: 762
...marchandises pour l'aller et le retour, et si le vaisseau étant parvenu à sa première dcs» tination . il ne se fait point de chargement en retour,, ou si...prime convenue, s'il » n'ya stipulation contraire. » De son côté, Emérigon dit : Je me rangerais volontiers à l'opinion de ces deux auteurs, •... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 356. Si l'assurance a pour objet des peut être payée par tout intervenant pour le tireur...suite de l'acte. 159. Celui qui paie une lettre de 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
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Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seulement... 
