| 1807 - عدد الصفحات: 314
...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée , ou bien , eu cas de prise, de la réception de celle de la conduite...nouvelle, ou de la perte arrivée, ou de la prise jomluiK aux colonies des Indes occidentales, aux ïles Açores. Canaries , Madère et autres îles... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...dans la Méditerranée, ou bien , en cas de prise, de la reception de celle de la conduite du m.vire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes cidessus mentionnées ; Dans le délai d'un an après la reception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prisô conduite aux colonies des Indes... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle...navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci - dessus mentionnées ; Dans le délai d'un an après la réception de fa nouvelle ou de la perte... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...partiel ni conditionnel. Il ne s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. de celle de la conduite du navire dans l'un des ports...réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, on de la prise conduite aux colomes des Indes occidentales , aux îles Açores , Canaries , Madère... | |
| Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - عدد الصفحات: 574
...aux » ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie et 5, d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de » prise , de la réception de...Dans le délai d'un an après la réception de la nou» velle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite » aux colonies dts Indes occidentales... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...arrivéo aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur cellesd'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, en cas de prise , de la réception de celle...l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus. % Dans le délai d'un an , après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la pnçe... | |
| France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en ça» de prise, de la reception de cette de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux...aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai de deux ans après la nouvelle des pertes arrivées, ou des prises conduites daas toutes les autres... | |
| 1830 - عدد الصفحات: 622
...aux « ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie « et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien, en « cas de prise , de la réception de celle de la con« duite du navire dans l'un des ports ou lieux situés « aux côtes ci-dessus mentionnées ; ((... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 960
...arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle...l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnée.'} Voyez art. 585. Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la... | |
| Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - عدد الصفحات: 762
...arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, en cas de prise, de la réception de celle...ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées. в Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise... | |
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