Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique: depuis l'dit de Henri iv en 1598, jusqu' ce jour. Publi par ordre du ... Grand-Matre de l'Universit de France, 3

Brunot-Labbe, 1814
 

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170 - Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur, Notre conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : ARTICLE PREHIER.
171 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
103 - Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues des sceaux de l'État , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge, ministre de la justice, est charg d'en surveiller la publication.
89 - Impriale ou des autres bibliothques publiques de Paris, crits en langues anciennes ou en langues orientales, les plus utiles, soit aux sciences, soit l'histoire , soit aux belles-lettres, soit aux arts j 2.
53 - ... serment de ne rien dire ou publier, comme dfenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux rglements , aux bonnes murs, la sret de l'État et la paix publique , et de ne jamais s'carter du respect d aux tribunaux et aux autorits publiques.
99 - Pendant une partie de leurs leons, les professeurs dicteront des cahiers que les tudians seront tenus d'crire eux-mmes. Les professeurs expliqueront et dvelopperont verbalement, dans chaque leon, le texte qu'ils auront dict.
79 - ... dsordres et de scandales, les effets terribles qu'ils ont produits, et les sages mesures qui les ont termins. On devient, en considrant le pass, moins entt et plus conciliant sur les affaires prsentes ; on est plus dispos tous les sacrifices qui, sans altrer la substance Je la religion, peuvent conserver le grand principe de l'unit ecclsiastique.
173 - ... 3 . Chaque anne , le tableau de ces dons et legs sera envoy par les prfets , notre ministre de l'intrieur , qui en formera un tableau gnral , lequel nous sera soumis dans le cours du mois de janvier, et sera publi.
88 - Tous les ouvrages de sciences , de littrature et d'arts , toutes les inventions utiles, tous les tablissemens consacrs aux progrs de l'agriculture ou de l'industrie nationale, publis, connus ou forms dans un intervalle de dix annes . dont le * terme prcdera d'un an l'poque de la distribution , concourront pour les grands Prix.
144 - Les coles de droit auront deux mois de vacances chaque anne, depuis le i ei . septembre jusqu'au i". novembre. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est charg de l'excution du prsent dcret.