 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...Les nom , prénoms , qualité et demeure des associés autres que les actionnaires ou commanditaires, La raison de commerce de la société , La désignation...la société , Le montant des valeurs fournies ou a fournir par actions ou en commandite , L'époque où la société doit commencer , et celle où elle... | |
 | 1807 - عدد الصفحات: 314
...noms , prénoms , qualités et demeures des associés, autres que les actionnaires ou commanditaires , La désignation de ceux des associés autorisés à...administrer et signer pour la société , Le montant des valeur* fournies ou à fournir par actions on en commandite , L'époque où la société doit commencer... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...noms , prénoms , qualités et demeures des associés autres que les actionnaires ou commanditaires, La raison de commerce de la. société, La désignation de ceux des associés autorisés à gérer r administrer et signer pour la société , Le montant des valeurs fournies ou à fournir par actions... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...noms , prénoms , qualités et demeures des associés autres que les actionnaires ou commanditaires , La raison de commerce de la société , La désignation de ceux des associés autorisé» à gérer , administrer et signer pour la société , Le montant des valeurs fournies ou... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...de commerce de société , La désignation de ceux des associés autorisés à gérer , admmistrer et signer pour la société, / Le montant des valeurs fournies ou à fournir par ar lions ou en commandite , L'époque où la société doit commencer , et celle oui elle doit finir.... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...noms, prénoms, qualités et demeures des associés, autres que les actionnaires ou commanditaires , La raison de commerce de la société, La désignation...ceux des associés autorisés à gérer, administrer *t signer pour la société , Le défaut d'observation de ces formalités , ou de l'un»«l'elles ,... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...noms, prénoms, qualités, et demeures des associés autres que les actionnaires ou commanditaires. La raison de commerce de la société. La désignation...à fournir par actions ou en commandite. L'époque oil la société doit commencer, et celle où elle doit finir. Art. 44. L'extrait des actes de société... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 522
...pour une valeur estimative , 2132. — ( С. Со. ) L'extrait des actes de société doit contenir le montant des valeurs fournies ou à fournir par actions ou en commandite, art.'4j. - — On doit énoncer dans les lettres de change et dans les billets à ordre, la manière... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 1036
...noms, prénoms, qualités et demaures des associés , autres que les actionnaires ou commanditaires. La raison de commerce de la société , La désignation de ceux des associés AUTORISÉS A GÉRKR , ADMINISTRER ' ET SIGNER POUR LA SOCIÉTÉ '. Le montant DES VALEURS ' fournies ou A FOURNIR... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - عدد الصفحات: 714
...noms, prénoms, qualités et demeures des associés, autres que les actionnaires ou commanditaires, La raison de commerce de la société, La désignation...fournies ou à fournir par actions ou en commandite, L'épo<)ue où la société doit commencer et celle où elle doit finir. 44. L'extrait des actes de... | |
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L'extrait doit contenir : les noms, prénoms, qualités et demeures des associés autres que les actionnaires ou commanditaires, — la raison de commerce de la société, — la désignation de ceux des associés autorisés à gérer, administrer et... 
