 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...les marchandises n'aient pas encore été pesées , comptées ou mesurées. 1587. A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 1588. La vente faite à l'essai... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...n'aient pas encore été pesées , comptées ou mesurées. •» ••-.»• 1687. A l'égard du vin , de l'huile , et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtés et agréés. 1588. La vente faite à l'essai... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...fente. Cas où la vente des marchandises •vendues en bloc est parfaite, i586. — Celle du vin et de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, n'est parfaite que iorsqut l'acheteur lésa goûtées et agréées, 1587. — La vente faite à l'essai... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. i "''•;. À l'égard du vin, de l'huile , el des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire Tachai . il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées el agréées. j.1 '•'•.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...elle est censée faite sous une condition suspensive. (Article 1688.) 4°. A l'égard des denrées que l'on est dans l'usage de goûter, avant d'en faire l'achat : il n'ya de vente que du moment que l'acheteur les a agréées. (Article 1587.)] Si le débiteur ne prouve pas... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 634
...n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. » • 5e7 Art. 6. « A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses « que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , « il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas « goûtées et agréées. » i5M Art. 7. « La vente... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - 1833 - عدد الصفحات: 344
...certaines choses qui se vendent à la charge de les goûter, comme le vin, l'huile, &c, alors il n'ya point de vente, tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Lorsque l'acheteur a stipulé qu'il goûterait la marchandise pour connaître si elle est bonne et... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - عدد الصفحات: 586
...marchandises n'aient pas encore été pesées , comptées ou mesurées (15S6). » A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans...il n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a point goûtées et agréées (1587). » La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. (Idem, art. 1586.) A l'égard des choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. (Idem, art. 1587.) La vente... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835 - عدد الصفحات: 638
...stipulée ; mais il n'est pas nécessaire qu'elle le soit, lorsqu'il s'agit de vin , d'huile et d'autres choses , que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat. Quoique l'art. 1 588 ne contienne pas une disposition semblable à celle de l'art. 1687, il .est néanmoins... | |
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A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Art. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée... 
