 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...les individus catholiques qui composent les autorités civile» et militaires. (Art. 47.) L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière...par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toirte autre cause, sans la permission de la police locale. (Article 48.) Voyez Cloche. Lorsque le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...ORGANIQUES du Concordat du 26 messidor an 9 (bulletin72, n° 344, pag. i3), dispose» que l'évèque se concertera avec le préfet , pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLV1II. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...d'appeler les fidèles au service divin par le son de» cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...paroisses , une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec...ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision de la police, locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...pour les individus catholiques qui remplissent îes autorités civiles et militaires. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son 364 des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autr» cause, sans la permission de la police locale.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVI1I. L'évènue se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XL1X. Lorsque... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...fut pour régler la manière d'appeler le*, fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la p lire (orale. XLIX. 1. m •.;'!•• le gouvernement ordonnera des prières publique», 1rs évèi|ues... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - عدد الصفحات: 536
...place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités ci viles et militaires. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le préfet... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 
