| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...Gardien, Geôlier, Guichetier, Prisons , etc. CONCILE. Tome 5, page 76. Addition. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux...et tout ce qui , dans leur publication., pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. (Articles organiques du Concordat, du 26 messidor... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. Art. 3. « Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux...française , et tout ce qui , dans leur publication , préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique, ou la personne qui voudra exercer ce recours,... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...imprimés , ni autrement mis à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3.» Les décretsdes synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...ne pourront être publiés en France avant que le gouvernemeuten ail examiné la forme, leur conformité avec les lois, les droits et franchises de la... | |
| Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...III. Les décrets des. synodes étrangers, même ceux des' conciles généraux , ne pourront «tre publiés en France, avant que le Gouvernement en ait...française, .et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer OH -intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national, ou métropolitain,... | |
| France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront êlre publiés en France , avant q«e le Gouvernement en ait examiné la Forme, leur "conformité...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national .ou métropolitain ,... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...étrangers , même cerne des conciles généraux , ne pourront être publiés en France , avantrqu* le Gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité...avec les lois, droits et franchises de la République francaise , et tour ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 642
...Les. décrète des fynodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiées en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les loix, droits et i'ranchife de la République Françaife, et tant ce qui, rimis leur publication, pourroit... | |
| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...francais ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux...France , avant que le gouvernement en ait examiné (i) II est inutile de citer ici les ckangemens à établir dans cette convention relativement à la... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux...française ,. et tout ce qui, dans leur publication , pourroit altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faim en faveur des églises , des fondations. avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...conformité avec les lois, droits et franchises de l'Empire français, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
| |