Histoire de M. Émery et de l'glise de France pendant la rvolution, 2

V. Palm, 1885
 

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472 - Les immeubles, autres que les difices destins au logement et les jardins attenants, ne pourront tre affects des titres ecclsiastiques, ni possds par les ministres du culte raison de leurs fonctions.
458 - Le gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorit des citoyens franais. || Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.
469 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.
462 - Les dcrets des synodes trangers, mme ceux des conciles gnraux, ne pourront tre publis en France, avant que le gouvernement en ait examin la forme, leur conformit avec les lois, droits et franchises de la Rpublique franaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altrer ou intresser la tranquillit publique.
468 - Tous les ecclsiastiques seront habills la franaise et en noir. Les vques pourront joindre ce costume la croix pastorale et les bas violets. ART. 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront tre tablis sans une permission expresse du gouvernement , accorde sur la demande de l'vque.
460 - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manire les acqureurs des biens ecclsiastiques alins, et qu'en consquence la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
394 - Lors de leur exaltation, les Papes prteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane , arrtes dans l'assemble du clerg en 1682. Art. 14. Les quatre propositions de l'Église gallicane sont dclares communes toutes les glises catholiques de l'Empire.
464 - Le culte catholique sera exerc sous la direction des archevques et vques dans leurs diocses et sous celle des curs dans leurs paroisses.
46 - Quand je pourrai m'aboucher avec le nouveau Pape, j'espre que j'aurai le bonheur de lever tous les obstacles qui pourraient s'opposer encore l'entire rconciliation de la France avec le Chef de l'Eglise.
91 - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation...