Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur les affaires actuelles de l'glise de France : dcret pour la nouvelle Circonscription des Archevchs et Évchs : publication du Jubil, et indult pour la rduction des ftes

Chez Le Clere, Rondonneau [et] Lenormant, 1802 - 147
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33 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
7 - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation...
5 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France; son culte sera public, en se conformant aux rglements de police que le gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
37 - Sa Saintet, pour le bien de la paix, et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manire les acqureurs des biens ecclsiastiques alins, et qu'en consquence...
9 - Les nominations aux vchs qui vaqueront dans la suite seront galement faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donne par le Saint-Sige en conformit de l'article prcdent.
9 - Les vques, avant d'entrer en fonctions, prteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidlit qui tait en usage avant le changement de gouvernement, exprim dans les termes suivants : Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la Constitution de la Rpublique franaise. Je promets...
5 - ... du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique. En consquence, d'aprs cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillit intrieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
5 - Franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme Religion a retir et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les Consuls de la Rpublique.
18 - Non pro eis autem rogo tantum, sed et pro eis, qui credituri sunt per verbum eorum in me, ut omnes unum sint, sicut tu, pater, in me et ego in te, ut et ipsi in nobis unum sint, ut credat mundus, quia tu me misisti.
7 - Le premier Consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet, aux archevchs et aux vchs de la circonscription nouvelle; Sa Saintet confrera l'institution canonique, suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.