 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...à l'exclusion de tous autres , aux chose» par eux données à leurs enfans ou descendues décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent...succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le' prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...leurs eufuns xïù descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | 1809 - عدد الصفحات: 392
...succèdent à l'exclusion de tous autres , aux choses données par eux à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession... » Lorsque des enfans ne sont pas nés du mariage pour lequel a été fait le don , mais qu'ils sont... | |
 | 1809 - عدد الصفحات: 488
...tous autres , aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité 3 lorsque les objets donnés se retrou.vent en nature dans la succession ; si les biens ont été aliénés , les ascendans recueillent , aux termes du même article , le prix qui peut... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...eux données à leurs enfàns ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnée se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent Je prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'aclioi) en reprise que... | |
 | 1811 - عدد الصفحات: 594
...à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données a. leurs enfans ou descendans décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Les biens donnés par l'ascendant lui retournent-ils en cas de prédécès de l'enfant donataire... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - عدد الصفحات: 596
...le descendant avantagé vient à mourir sans postérité , du vivant du donateur , et que ces objets se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés par le donataire, le droit de retour s'exerce uniquement sur le prix qui peut en être dû. Que faudroit-il... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...leurs снОни ou desceridans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se retrourent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés , les ascenrians recueillent le prix qui peut en être du. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 464
...succèdent , à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendons décédés sans postérité, lorsque les objets donnés...Succession. Si les- objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - عدد الصفحات: 228
...ascendans succèdent, hl'exclusion de tous autres, auxchoses par eux données à leurs en fans oudescendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés...succession. » • Si les objets ont été aliénés, les ascenduns recueillent le pris qui peut en être dû; ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
| |
Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
