Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, المجلد 1L. Larose et Forcel, 1888 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acceptation acte aliénations article aurait bénéfice d'inventaire c'est-à-dire cession charge clause pénale code civil codébiteurs cohéritiers condition condition résolutoire conjoint conséquent considéré contrat contrats synallagmatiques convention cour de cassation créancier d'autres débiteur décès défunt demande dettes disposant disposition doit dommages et intérêts donataire donateur donation entre vifs donner effet enfants adultérins enfants naturels grevé héréditaire hypothèque immeubles jurisprudence l'acceptation l'acte l'ascendant l'enfant naturel l'exécution l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'obligation l'un légale légataire universel législateur legs lésion mariage novation nue propriété nullité obligation pacte commissoire paiement partage père personne pollicitation Pothier pourra prescription Primus principe profit propriétaire propriété pure et simple quotité disponible rapport règle renonçant rente rescision réservataire réserve restitution résulte s'il saisine séparation des patrimoines sera seulement solidaires stipulation subrogation substitution successible succession suppose tacite termes de l'art testament testamentaire testateur teur texte tiers tion titre gratuit titre onéreux titre universel usufruit valable volonté
مقاطع مشهورة
الصفحة 344 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
الصفحة 10 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
الصفحة 662 - Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix.
الصفحة 79 - ... actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants.
الصفحة 623 - Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
الصفحة 626 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
الصفحة 611 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
الصفحة 658 - Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas.
الصفحة 123 - L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le juge conformément à l'article 798. la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée, qui le condamne en qualité d'héritier pur et simple.
الصفحة 54 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.