Prcis de droit civil: contenant dans une premire partie l'expos des principes et dans une deuxime les questions de dtail et les controverses, 1

L. Larose et Forcel, 1888
 

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344 - Les conventions lgalement formes tiennent lieu de loi ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent tre rvoques que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent tre excutes de bonne foi.
10 - Si le possesseur actuel de la chose vole ou perdue l'a achete dans une foire ou dans un march , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propritaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a cot.
662 - Si la chose s'est dtriore sans la faute du dbiteur, le crancier a le choix ou de rsoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'tat o elle se trouve , sans diminution du prix.
79 - ... actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens alins, s'il est encore d, retournent galement aux frres et surs lgitimes. Tous les autres biens passent aux frres et surs naturels, ou leurs descendants.
623 - Le dbiteur est condamn, s'il ya lieu, au payement de dommages et intrts, soit raison de l'inexcution de l'obligation, soit raison du retard dans l'excution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexcution provient d'une cause trangre qui ne peut lui tre impute, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
626 - Le dbiteur n'est tenu que des dommages et intrts qui ont t prvus ou qu'on a pu prvoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point excute.
611 - Si la chose qu'on s'est oblig de donner ou de livrer deux personnes successivement, est purement mobilire, celle des deux qui en a t mise en possession relle est prfre et en demeure propritaire, encore que son titre soit postrieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
658 - Lorsqu'une obligation est contracte sous la condition qu'un vnement arrivera dans un temps fixe, cette condition est cense dfaillie lorsque le temps est expir sans que l'vnement soit arriv. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours tre accomplie; et elle n'est cense dfaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'vnement n'arrivera pas.
123 - L'hritier conserve nanmoins, aprs l'expiration des dlais accords par l'article 795, mme de ceux donns par le juge conformment l'article 798. la facult de faire encore inventaire et de se porter hritier bnficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'hritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement pass en force de chose juge, qui le condamne en qualit d'hritier pur et simple.
54 - Les ascendants succdent, l'exclusion de tous autres, aux choses par eux donnes leurs enfants ou descendants dcds sans" postrit, lorsque les objets donns se retrouvent en nature dans la succession.