 Il y aura un Conseil Municipal dans chaque ville .,' bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix , dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habitans ; de...  Almanach national de France - الصفحة 2671801عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix dans les lieux dont la population n'excède...où elle n'excède pas cinq mille; de trente, dans ceujc où la population est plus nombreuse. Ce conseil s'assemblera chaque année le i5 pluviôse,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...arrondissemens communaux: où il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habilaus; de vingt dans ceux où elle n'excède pas sera situé le chef-lieu de département, il c"nc|... | |
 | 1796 - عدد الصفحات: 196
...ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres est de dix dans les lieux dont la population n'excède...elle n'excède pas cinq mille, de trente, dans ceux dont la population est plus nombreuse. — Ce conseil s'assemble chaque année , le 15 pluviôse ,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix , dans les lieux dont la population n'excède...cinq mille ; de trente dans ceux où la population est plus nombreuse. Ce Conseil s'assemblera chaque année le i5 pluviôse , et pourra rester assemblé... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 884
...la police. II ya un confeil municipal dans chaque ville , bourg ou autre lieu pour lequel il exirte un agent municipal & un adjoint. Le nombre de fes...ceux où la population eft plus nombreufe. Ce confeil s'allemble chaque année le ij pluviôfe , & peut refter affemblé auinze jours. Il peut étreconvoque... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...ou autre lieu pour lequel il existe un Agent municipal et un Adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix, dans les lieux dont la population n'excède...cinq mille; de trente dans ceux où la population est plus nombreuse. Ce Conseil s'assemblera chaque année le i 5 pluviôse, et pourra rester assemblé... | |
 | عدد الصفحات: 282
...autre lieu , pour lequel il existe un Maire et un OH plusieurs Adjoints. Le nombre de ses membres est de dix dans les lieux dont la population n'excède...cinq mille , de trente dans ceux où la population est plus nombreuse. Ce conseil s'assemble chaque année le premier" de mai , et peut rester assemblé... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 976
...ou autre lieu pour lequel il existe an agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres est de dix dans les lieux dont. la population n'excède...cinq mille , de trente dans ceux où la population est plus nombreuse. Ce conseil s'assemble chaque année et peut rester assemblé quinze jouit. Il peut... | |
 | عدد الصفحات: 312
...autre lieu , pour lequel il existe un Maire et un ou plusieurs Adjoints. Le nombre de ?es membres est de dix dans les lieux dont la population n'excède...vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille , Je trente dans ceux où la population est plus 'nombreuse. Ce Conseil t'assemble chaque année le... | |
 | عدد الصفحات: 328
...antre lieu, pour lequel il existe un Maire et un ou plusieurs Adjoints. ' Le nombre de ses membres est de dix dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habûans , de vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille , de trente dans ceux on la population... | |
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