 Tribunat discute les projets de loi; il en vote l'adoption ou le rejet — Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets sont exposés et défendus devant le Corps législatif.  Almanach national de France - الصفحة 591801عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...gouvernemrnt "peut les retirer; il peut les reproduire modifiés. (Ibid., art. a5 et 26.) Le tribunal discute les projets de loi, il en vote l'adoption ou le rejet... Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, les abus à corriger , sur les améliorations à... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - عدد الصفحات: 444
...indéfiniment rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale. XXVIII. Le tribunal discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets , sont exposés... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...et indéfiniment rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale. 28. Le Tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs «lu vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 390
...gouvernement , communiqué au tribunal, et décrété par le corps législatif. 28. Le tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie deux orateurs par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...indéfiniment ré-éligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale. 28. Le tribunal discute les projets de loi, il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...(1). — SC 0. 16 therm. an x, art. 76s.— SC 0. 28 flor. an su, art. 88s. 28. Le tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. — Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets sont exposés... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - عدد الصفحات: 458
...et indéfiniment rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale. 28. Le Tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels 1rs motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets sont exposés... | |
 | Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - 1823 - عدد الصفحات: 438
...indéfiniment rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste riationale. 28. Le tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets , sont exposés... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...et indéfiniment rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale/ 28. Le tribunat discute les projets de loi; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs, pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés... | |
 | Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - 1823 - عدد الصفحات: 422
...et indéfiniment rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale. 28. Le tribunat discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet. Il envoie trois orateurs prjs dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont... | |
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