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" Les citoyens portés dans la liste départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. "
Almanach national de France - ÇáÕÝÍÉ 58
1801
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...liste qui comprend les citoyens de département éligibles aux fonctions publiques nationales. Art. 10. « Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au...

Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ...

Vincent de Langres Lombard - 1799 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...liste qui comprend les citoyens de ce département, éligib'ies aux fonctions publiques nationales. X. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au...

Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., ÇáãÌáÏ 9

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. » » 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonction» publiques nationales. 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au...

Histoire philosophique de la révolution de France, ÇáãÌáÏ 9

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. » 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés...

Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., ÇáãÌáÏ 9

Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. » 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...publiques nationales. —Art. 19 s. — Ch. 1814, art. 14, 27, 35. — Ch. 1830, art. 13, 23, 30. . . 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département. 1o. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au...

1799-1802. (Consulat. On a joint à ce volume un extrait des manuscrits de ...

Guillaume N. Lallement - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. io. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précéderas sont appelés , tous les trois ans , à pourvoir...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au...




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