Les citoyens portés dans la liste départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. Almanach national de France - ÇáÕÝÍÉ 581801ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...liste qui comprend les citoyens de département éligibles aux fonctions publiques nationales. Art. 10. « Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au... | |
| Vincent de Langres Lombard - 1799 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...liste qui comprend les citoyens de ce département, éligib'ies aux fonctions publiques nationales. X. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. » » 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonction» publiques nationales. 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. » 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. » 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation d'une de ces listes , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...publiques nationales. —Art. 19 s. — Ch. 1814, art. 14, 27, 35. — Ch. 1830, art. 13, 23, 30. . . 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département. 1o. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens , sont appelés tous les trois ans à pourvoir au... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. io. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précéderas sont appelés , tous les trois ans , à pourvoir... | |
| Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. 10. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au... | |
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