 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...présenter les projets de lois , réglemcns , arrêtés et décisions touchant la matière des cultes ; 2" de proposer à la nomination du premier consul, les...remplir les places de ministres des différens cultes ; 3° d'examiner , avant leur publication en France, tous les rescrits, bulles et brefs de la cour... | |
 | M E A. P - 1805 - عدد الصفحات: 502
...l'Université , N. 278. 'Ce ministre est charge* de présenter les projets délais , rdglemens, arrêtés et décisions touchant la matière des cultes; De proposer à la nomination de SM l'Empereur les sujets propres à remplir les places d« ministres des diflTérens cultes ; D'examiner,... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
...présenter les projets des lois, réglemens , arrêtés et décisions touchant la matière des cultes; 2°. de proposer à la nomination du premier consul les...remplir les places de ministres des difFérens cultes; 3°. d'examiner, avant leur publication en France , tous les roscrits, bulles et brefs de la cour de... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions, touchant la matière des cultes. 2. De proposer à la nomination du premier consul les...remplir les places de ministres des différens cultes. 3. D'examiner, avant leur publication en France, tous les reseiipts, bulle» et brefs de la cour de... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et dédiions, touchant la matière des cultes. 2. De proposer à la nomination du premier consul les...remplir les places de ministres des différens cultes. 3. D'examiner, «vaut leur publication en France, tous les resctipîî, bulle» et brefs de la cour... | |
 | Albert Fritot - 1822 - عدد الصفحات: 636
...présenter les projets de lois , règlemens , arrêtés et décisions , touchant la matière des cultes; 2° de proposer à la nomination du premier Consul les...remplir les places de ministres des différens cultes ; 3° d'examiner , avant leur publication en France , tous les rescrits , bulles et brefs de la cour... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - عدد الصفحات: 550
...présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions concernant la matière des cultes ; 2° de proposer à la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministre des cultes différens; 3° d'examiner, avant leur publication en France, tous les rescrits,... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...les projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions touchant la matière des cultes ; — 2° De proposer à la nomination du premier consul les...remplir les places de ministres des différens cultes ; — 3° D'examiner, avant leur publication en France, tous les rescrits, bulles et brefs de la cour... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - عدد الصفحات: 310
...les projets île lois, règlements, arrêtés et décisions, touchant la matière des cultes. « 2° De proposer à la nomination du premier consul les...sujets propres à remplir les places de ministres des différents cultes. « 3<> D'examiner, avant leur publication en France, tous les rescrits, bulles... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - عدد الصفحات: 632
...lois, règlements, arrêtés et décisions, touchant la matière des cultes. :.' » 2" De proposer i la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des différents cultes. » 3° D'examiner, avant leur publication en France, tous les réécrits, bulles... | |
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De présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions touchant la matière des cultes ; — 2° De proposer à la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des... 
