Almanach national de France

Testu, 1801
 

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60 - C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargs de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps lgislatif.
63 - La maison de toute personne habitant le territoire franais est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de rclamation faite de l'intrieur de la maison.
265 - Il y aura un Conseil Municipal dans chaque ville .,' bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix , dans les lieux dont la population n'excde pas deux mille cinq cents habitans ; de vingt dans ceux o elle n'excde pas cinq mille ; de trente dans ceux o la population est plus nombreuse.
264 - Prfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont t destins ces dpenses ; il exprime son opinion sur l'tat et les besoins du dpartement^ et l'adresse au Ministre de l'Intrieur.
264 - Sur les demandes des particuliers tendantes obtenir la dcharge ou la rduction, de leur . cote de contributions directes ; Sur les difficults qui peuvent s'lever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'excution des clauses...
57 - Tribunat discute les projets de loi; il en vote l'adoption ou le rejet Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vu qu'il a exprim sur chacun de ces projets sont exposs et dfendus devant le Corps lgislatif.
62 - Dans les cas de l'article prcdent, le tribunat dnonce le ministre par un acte sur lequel le corps lgislatif dlibre dans les formes ordinaires, aprs avoir entendu ou appel le dnonc. Le ministre mis en jugement par un dcret du corps lgislatif, est jug par une haute cour, sans appel et sans recours en cassation.
56 - Les citoyens ports dans la liste dpartementale, dsignent pareillement un dixime d'entre eux : il en rsulte une troisime liste qui comprend les citoyens de ce dpartement ligibles aux fonctions publiques nationales.
264 - Il statuera sur les demandes en rduction faites par les Conseils d'arrondissement, les villes, bourgs et villages. Il...
126 - De prsenter les projets de lois, rglemens, arrts et dcisions touchant la matire des cultes ; 2 De proposer la nomination du premier consul les sujets propres remplir les places de ministres des...