 | 1870 - عدد الصفحات: 404
...12" Exposition d'enfants ; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcés... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que «eux prévus par les articles jib et 3 1 1 , la peine pourra être réduite... | |
 | 1823 - عدد الصفحات: 594
...blessures ou les coups n'ont le caractère de crime que quand ces actes de violence ont ocpasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas déclaré que la blessure faite àGiappiconi lai avait occasioné... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 898
...l'article qui suit : Art. 309 (du Code pénal). Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°.... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...autres Crimet et Déiils vafanlaire*. 3og. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. ai,... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 122
...Meurtre, et autres Crimes et Délits volontaires. Art. 263. Sera puni de la réclusion , tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces actes de violence tne maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Art.... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828 - عدد الصفحات: 604
...excusables. « ( Code pénal, art 3a5. ) « Sera pun'i de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie bu incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. » (... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 392
...blessures envers l'ascendant. D'un autre côté, sont érigés en délits des faits que la jurisprudence ne résulté de ces sortes de violences une maladie ou...de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de seize francs à deux mille francs.... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 392
...d'enfants ; — 12" Bigamie ; — 13" Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
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Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours sera... 
