...ordonnance sera imprimée et affichée. Elle sera, en outre, notifiée à chaque entrepreneur de la vidange. Le chef de la police municipale, les commissaires de police de Paris,, l'inspecteur général de la salubrité et les officiers de paix en surveilleront et assureront l'exécution,...

...arrondissements de Sce.iux.etde Saint-Denis, le; maires et les commissaires .de police des communes rurales do. ressort de notre préfecture, le chef de la police...les officiers de paix, l'inspecteur général des balles et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont charges, Chacun en ce qui...

...la Préfecture de police, l'ingéuieur en chef des mines chargé du service des appareils à vapeur, le chef de la police municipale, les commissaires de police de Paris, l'inspecteur général de la salubrité, l'architecte commis • saire de la petite voirie, et les...

...entrepreneurs. Art. 12. La présente ordonnance sera publiée et notifiée aux entrepreneurs de vidange. Le chef de la police municipale, les commissaires de police de Paris, l'inspecteur général de la salubrité et les officiers de paix en surveilleront et assureront l'exécution,...

...préfecture de police, l'ingénieur en chef des mines chargé du service spécial des appareils à vapeur, le chef de la police municipale, les commissaires de police de Paris, l'inspecteur général de la salubrité, l'architecte commissaire de la petite voirie cl les préposés...

...entrepreneurs. Arl. 12. La présente ordonnance sera publiée et notifiée aux entrepreneurs de vidange. Le chef de la police municipale, les commissaires de police de Paris, l'inspecteur général de la salubrité et les officiers de paix en surveilleront et assureront l'exécution,...

...entrepreneurs. Art. 12. La présente ordonnance sera publiée et notifiée aux entrepreneurs de vidange. Le chef de la police municipale , les commissaires de police de Paris, l'inspecteur général de la salubrité et les officiers de paix en surveilleront et assureront l'exécution...

...ordonnance sera imprimée et affichée. Les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, les maires et les commissaires de police des communes...et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet...

...sera imprimée et affichée ; « Les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et de SaintDenis, les maires et les commissaires de police des communes...et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. » On assure...

...ordonnance sera imprimée et affichée. Les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, les maires et les commissaires de police des communes...et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. — M....