ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - ÇáÕÝÍÉ 285
龂 Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1342
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. Fait à Berne , le jo Mai i 827. (LS) (LS) Signé...

Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié par les Sénats des...

Bulletin des lois

France - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...haturc. loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme temps. En foi de quoi , Tés plénipotentiaires...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, ÇáãÌáÏ 24

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui, et sera ratifié dans...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1208
...et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel ent renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopt au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, ÇáãÌáÏ 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même...

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 204
...établis dans les conventions désignées dans l'article t> du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les ratifications ,en seront échangées en même temps....

Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 88
...établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, ÇáãÌáÏ 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1062
...refuser la liquidation et le paiement. Le présent Article séparé aura la même force et valeur qne s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF