Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen friedensschluesse, congressacten und sonstigen staatsurkunden, vom westphaelisc hen frieden bus auf die neueste zeit

C. H. Beck, 1855 - 813
 

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291 - Sa Majest le sultan, d'une part, dclare qu'il a la ferme rsolution de maintenir, l'avenir, le principe invariablement tabli comme ancienne rgle de son empire, et en vertu duquel il a t de tout temps dfendu aux btiments de guerre des puissances trangres d'entrer dans les dtroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majest n'admettra aucun btiment de guerre tranger dans lesdits dtroits.
317 - Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tt si faire se peut , partir du jour de la signature. En foi de quoi les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et mme effet, Constantinople , le douze mars mil huit cent cinquante-quatre.
545 - Les puissances, appeles intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'excution de l'article 6 du trait de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intrt gnral rclame en faveur du corps helvtique l'avantage d'une neutralit perptuelle...
277 - Le prsent trait d'alliance dfensive sera ratifi par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront changes Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tt si faire se peut.
500 - Pays-Bas-Unis et son secrtaire d'tat pour les affaires trangres, est charg et autoris, au nom et de la part de son auguste matre...
364 - En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign, et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris, le 30 mai de l'an de grce 1814.
285 - Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il tait insr mot mot dans la convention de ce jour : il sera ratifi , et les ratifications en seront changes en mme temps.
549 - En consquence, elles s'attendent ce que les cantons, sacrifiant au bien gnral toute considration secondaire, ne tarderont plus adhrer au pacte fdral, librement arrt par la grande majorit de leurs co-tats, l'intrt commun exigeant imprieusement que toutes les parties de la Suisse se runissent le plus tt possible sous la mme constitution fdrative.
29 - Rpublique franaise, seront changes Francfort dans le dlai de dix jours ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi les Plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Francfort, le 10 mai 1871.
365 - Plnipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, aprs avoir chang leurs pleins-pouvoirs, trouvs en bonne et due forme, ont arrt et sign les articles qui suivent : Article 1".