Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 2Belin-Le Prieur, 1821 |
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الصفحة 438
... prouver , et m'en fist dessesir à tort , et je ay gaigné ma querelle et ma droicture par jugement de vostre court , dont je vous requiex comme à sai- gnor que vous me faciez rendre mes cous , et mes despens que je ai mis el plet . Quar ...
... prouver , et m'en fist dessesir à tort , et je ay gaigné ma querelle et ma droicture par jugement de vostre court , dont je vous requiex comme à sai- gnor que vous me faciez rendre mes cous , et mes despens que je ai mis el plet . Quar ...
الصفحة 446
... prouver ma dete , li sires doit fere se- mondre l'autre en jugement , que il viegne veoir prouver sa dete que l'autre dit que il li doit . Li termes doit estre mis ô souf- fisant recort , et se il ne vient , ne à l'un jor ne à l'autre ...
... prouver ma dete , li sires doit fere se- mondre l'autre en jugement , que il viegne veoir prouver sa dete que l'autre dit que il li doit . Li termes doit estre mis ô souf- fisant recort , et se il ne vient , ne à l'un jor ne à l'autre ...
الصفحة 570
... prouve le délit , la connais- sance du crime lui sera ren- due . Mais si elle ne peut le prouver , le coupable , en vertu de son aveu , sera ren- voyé pardevant la cour dont il s'est avoué , suivant la cou- tume de baronnie . 3. De ...
... prouve le délit , la connais- sance du crime lui sera ren- due . Mais si elle ne peut le prouver , le coupable , en vertu de son aveu , sera ren- voyé pardevant la cour dont il s'est avoué , suivant la cou- tume de baronnie . 3. De ...
المحتوى
traitées 651 A 1274 De Vurs | 873 |
CORRUPTION Peines contre ceux | 879 |
COUR DE ROME Défense de fournir | 890 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios aliqui amende Anjou anno anno Domini aprés atermer aura auroit avoit avoueries baillis baron bataille Beaumanoir bers celuy chap chose ci-dessus clercs cort cour laie coutume d'amende d'Anjou glosée Décrétales demande demandeur dicti doit douaire ecclesiæ écrit au Code enfans eorum escrit en Code establi esté estoit estre etiam eust femme fera fief fuerint gentilhomme Gloss gneur hiis homme hons hujusmodi ipsius ipsos Item jour jugement jugier jurer justice l'ancienne cout l'art l'en l'Ord l'usage Laur locis lods et ventes loi qui commence Loisel Loudunois mande maniere manusc més meubles müebles nisi nobis nostris nostrum ordené ORDONNANCE parage pardevant payer personnes predicta prélats present prevost prouver püet quæ quam quibus quod regis royaume s'il saisine seigneur selonc sénéchaux senescalli sera sergens serment seront seur sires super terre tesmoins tiex vassal vavasseur volumus vüel