Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 2Belin-Le Prieur, 1821 |
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... pouvait agir par procureur , si ce n'était en trois cas . Olim , dit Jus- tinien , in usu erat alterius nomine agere non posse nisi pro populo , pro libertate , pro tutelá . Instit . Per quos agere licet . On voit par la formule 21 du ...
... pouvait agir par procureur , si ce n'était en trois cas . Olim , dit Jus- tinien , in usu erat alterius nomine agere non posse nisi pro populo , pro libertate , pro tutelá . Instit . Per quos agere licet . On voit par la formule 21 du ...
الصفحة 517
... pouvait se saisir de rien , et il ne pouvait se pourvoir en justice , ni se plaindre de ce que le plege lui avait esqueus , ou recoust ses gages . Si le plege convenait qu'il était plege , et s'il niait la recousse il en était quitte en ...
... pouvait se saisir de rien , et il ne pouvait se pourvoir en justice , ni se plaindre de ce que le plege lui avait esqueus , ou recoust ses gages . Si le plege convenait qu'il était plege , et s'il niait la recousse il en était quitte en ...
الصفحة 538
... pouvait demander amendement il pouvait encore moins fausser le jugement de son seigneur , quoique mauvais , puisque fausser était plus que demander amendement , comme on l'a fait voir sur le chap . 80 , et ainsi quand il avait eu l ...
... pouvait demander amendement il pouvait encore moins fausser le jugement de son seigneur , quoique mauvais , puisque fausser était plus que demander amendement , comme on l'a fait voir sur le chap . 80 , et ainsi quand il avait eu l ...
المحتوى
traitées 651 A 1274 De Vurs | 873 |
CORRUPTION Peines contre ceux | 879 |
COUR DE ROME Défense de fournir | 890 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios aliqui amende Anjou anno anno Domini aprés atermer aura auroit avoit avoueries baillis baron bataille Beaumanoir bers celuy chap chose ci-dessus clercs cort cour laie coutume d'amende d'Anjou glosée Décrétales demande demandeur dicti doit douaire ecclesiæ écrit au Code enfans eorum escrit en Code establi esté estoit estre etiam eust femme fera fief fuerint gentilhomme Gloss gneur hiis homme hons hujusmodi ipsius ipsos Item jour jugement jugier jurer justice l'ancienne cout l'art l'en l'Ord l'usage Laur locis lods et ventes loi qui commence Loisel Loudunois mande maniere manusc més meubles müebles nisi nobis nostris nostrum ordené ORDONNANCE parage pardevant payer personnes predicta prélats present prevost prouver püet quæ quam quibus quod regis royaume s'il saisine seigneur selonc sénéchaux senescalli sera sergens serment seront seur sires super terre tesmoins tiex vassal vavasseur volumus vüel