Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 2Belin-Le Prieur, 1821 |
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... officiers des prélats ne portent des armes or- dinaires pour la défense de leurs bois , de leurs pacages , et pour l'exécution de leur justice , et sous ce prétexte , ces officiers ne pourront être arrêtés . ( 21 ) Les sénéchaux ne pour ...
... officiers des prélats ne portent des armes or- dinaires pour la défense de leurs bois , de leurs pacages , et pour l'exécution de leur justice , et sous ce prétexte , ces officiers ne pourront être arrêtés . ( 21 ) Les sénéchaux ne pour ...
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... officiers royaux . Paris , lundi après la huitaine de Pâques , 1303. ( Coll . L. I , 544. ) Philippe , par la grace de Dieu , Roys de France , à nos inquisiteurs envoiez de par nous en la baillie d'Auvergne , sus nos officiers salut ...
... officiers royaux . Paris , lundi après la huitaine de Pâques , 1303. ( Coll . L. I , 544. ) Philippe , par la grace de Dieu , Roys de France , à nos inquisiteurs envoiez de par nous en la baillie d'Auvergne , sus nos officiers salut ...
الصفحة 886
... OFFICIERS DE JUSTICE . V. Rési- dence . OFFICIERS DU PALAIS , ( Fragment d'un Capitul . sur le service des ) 45 , A. 800 . OFFICIERS MUNICIPAUX ( Charte sur l'élection et la juridiction des ) de Bapaume , 185 , A. 1196 . OFFICIERS ...
... OFFICIERS DE JUSTICE . V. Rési- dence . OFFICIERS DU PALAIS , ( Fragment d'un Capitul . sur le service des ) 45 , A. 800 . OFFICIERS MUNICIPAUX ( Charte sur l'élection et la juridiction des ) de Bapaume , 185 , A. 1196 . OFFICIERS ...
المحتوى
traitées 651 A 1274 De Vurs | 873 |
CORRUPTION Peines contre ceux | 879 |
COUR DE ROME Défense de fournir | 890 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios aliqui amende Anjou anno anno Domini aprés atermer aura auroit avoit avoueries baillis baron bataille Beaumanoir bers celuy chap chose ci-dessus clercs cort cour laie coutume d'amende d'Anjou glosée Décrétales demande demandeur dicti doit douaire ecclesiæ écrit au Code enfans eorum escrit en Code establi esté estoit estre etiam eust femme fera fief fuerint gentilhomme Gloss gneur hiis homme hons hujusmodi ipsius ipsos Item jour jugement jugier jurer justice l'ancienne cout l'art l'en l'Ord l'usage Laur locis lods et ventes loi qui commence Loisel Loudunois mande maniere manusc més meubles müebles nisi nobis nostris nostrum ordené ORDONNANCE parage pardevant payer personnes predicta prélats present prevost prouver püet quæ quam quibus quod regis royaume s'il saisine seigneur selonc sénéchaux senescalli sera sergens serment seront seur sires super terre tesmoins tiex vassal vavasseur volumus vüel