Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 2Belin-Le Prieur, 1821 |
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... loi qui commence , Fal- sus procurator , où il est par- lé de cette matière ; et tout ce qui se fait par le minis- tère d'un tel procureur ne peut être valable , soit juge- ment , soit sentence , suivant qu'il est dit au Code des Pro ...
... loi qui commence , Fal- sus procurator , où il est par- lé de cette matière ; et tout ce qui se fait par le minis- tère d'un tel procureur ne peut être valable , soit juge- ment , soit sentence , suivant qu'il est dit au Code des Pro ...
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... qui com- mence , Si procurator , et en la lettre de procuration fete au sei- gneur , en Decretales de l'Office du juge delegué au chapitre qui commence Cùm olim abbas , en la fin , et selon les droits dessus dis , o les concordances ...
... qui com- mence , Si procurator , et en la lettre de procuration fete au sei- gneur , en Decretales de l'Office du juge delegué au chapitre qui commence Cùm olim abbas , en la fin , et selon les droits dessus dis , o les concordances ...
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... qui ne pouvait comparoir à l'assignation , ou pour maladie , ou à cause de ... commence Servum quoque , au paragraphe Publicè utile est , et doit venir li ... loi qui commence Si procurator , à moins que ce ne soit pour contremans , ou ...
... qui ne pouvait comparoir à l'assignation , ou pour maladie , ou à cause de ... commence Servum quoque , au paragraphe Publicè utile est , et doit venir li ... loi qui commence Si procurator , à moins que ce ne soit pour contremans , ou ...
المحتوى
traitées 651 A 1274 De Vurs | 873 |
CORRUPTION Peines contre ceux | 879 |
COUR DE ROME Défense de fournir | 890 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios aliqui amende Anjou anno anno Domini aprés atermer aura auroit avoit avoueries baillis baron bataille Beaumanoir bers celuy chap chose ci-dessus clercs cort cour laie coutume d'amende d'Anjou glosée Décrétales demande demandeur dicti doit douaire ecclesiæ écrit au Code enfans eorum escrit en Code establi esté estoit estre etiam eust femme fera fief fuerint gentilhomme Gloss gneur hiis homme hons hujusmodi ipsius ipsos Item jour jugement jugier jurer justice l'ancienne cout l'art l'en l'Ord l'usage Laur locis lods et ventes loi qui commence Loisel Loudunois mande maniere manusc més meubles müebles nisi nobis nostris nostrum ordené ORDONNANCE parage pardevant payer personnes predicta prélats present prevost prouver püet quæ quam quibus quod regis royaume s'il saisine seigneur selonc sénéchaux senescalli sera sergens serment seront seur sires super terre tesmoins tiex vassal vavasseur volumus vüel